Le vote était attendu en séance plénière jeudi passé mais les opposants au texte ont déposé pour la deuxième fois des amendements et obtenu qu'ils soient envoyés pour avis au Conseil d'Etat, reportant de ce fait les travaux. L'institution a 30 jours pour se prononcer mais, puisqu'il s'agira de son troisième avis sur la proposition, il est possible qu'elle aille plus vite. Si l'avis devait arriver avant la séance du 16 juillet, dernière avant les vacances parlementaires, les socialistes souhaitent que le vote puisse avoir lieu à cette date et ne doive pas attendre la rentrée de septembre.

Si le point est inscrit pour mémoire à l'ordre du jour de la séance du 16 juillet, l'examen et le vote du texte en plénière pourront avoir lieu à ce jour-là, sans qu'un détour par la conférence de présidents ne soit nécessaire.

Le PS a déjà formulé cette demande mercredi en conférence de présidents mais n'a pas obtenu de consensus. La Chambre devra se prononcer en séance plénière dans l'après-midi.

Le vote était attendu en séance plénière jeudi passé mais les opposants au texte ont déposé pour la deuxième fois des amendements et obtenu qu'ils soient envoyés pour avis au Conseil d'Etat, reportant de ce fait les travaux. L'institution a 30 jours pour se prononcer mais, puisqu'il s'agira de son troisième avis sur la proposition, il est possible qu'elle aille plus vite. Si l'avis devait arriver avant la séance du 16 juillet, dernière avant les vacances parlementaires, les socialistes souhaitent que le vote puisse avoir lieu à cette date et ne doive pas attendre la rentrée de septembre. Si le point est inscrit pour mémoire à l'ordre du jour de la séance du 16 juillet, l'examen et le vote du texte en plénière pourront avoir lieu à ce jour-là, sans qu'un détour par la conférence de présidents ne soit nécessaire. Le PS a déjà formulé cette demande mercredi en conférence de présidents mais n'a pas obtenu de consensus. La Chambre devra se prononcer en séance plénière dans l'après-midi.