La ministre en charge de l’asile, Maggie De Block, a démenti jeudi que des personnes pouvaient venir en Belgique par le biais du regroupement familial sans être contrôlées. Un contrôle a bel et bien lieu même si leur dossier est accepté tacitement, après expiration d’un délai.
La loi prévoit deux manières de donner une suite positive à ces dossiers: en donnant une instruction à la commune où la demande de regroupement est faite, ou en laissant s’écouler le délai.
Au cours de l’année 2018, le nombre de visas accordés de la seconde manière a été multiplié par quatre pour atteindre 311.
La Cour des comptes a épinglé dans un rapport une « évolution préoccupante » dans le chef de l’Office des étrangers. « Il s’agit en effet de demandes de regroupement familial que l’Office des étrangers n’a pas examinées avant la délivrance du visa », relève le rapport.
La ministre a contesté ce constat: « C’est exact que l’Office des étrangers -par manque de moyens, je ne l’ai jamais caché- à un moment donné a de plus en plus utilisé la deuxième option. Mais: cela s’est passé après un screening des dossiers, et seulement pour les dossiers où le screening a montré qu’un enquête n’était pas nécessaire », a expliqué Mme De Block en réponse à des questions de Dries Van Langenhove (VB), Michel De Maegd (MR) et Ben Segers (sp.a).
L’OE a consacré plus d’attention aux dossiers où il y avait une suspicion de fraude ou pour lesquels les conditions n’étaient pas remplies.
« Dire que des documents de séjour ont été délivrés sans aucun examen n’est donc pas correct », a ajouté la ministre.
Entretemps, la ministre dit avoir lancé 45 sélections de personnel afin de remplumer les effectifs de l’Office.
La Cour européenne de justice a par ailleurs jugé que cette deuxième option dans la législation belge n’était pas conforme au droit européen. La ministre a demandé à l’OE de lui fournir des propositions de modification de la loi.
