La Cour de cassation a rejeté jeudi après-midi la demande de récusation introduite par les avocats de la société Husqvarna (ex-Diamant Boart) contre le président de la cour d'appel de Mons Jean-François Jonckheere, à qui ils reprochaient un manque d'impartialité dans sa lecture d'un rapport d'audience au premier jour du procès.
La Cour a rejeté tous les arguments développés en matinée par François Koning et Patrick Hofströssler, les deux avocats d'Husqvarna Belgium. Elle a estimé qu'ils n'avaient pas prouvé que des inimitiés existaient entre le président Jonckheere et eux.
La Cour a également jugé que, si la loi avait supprimé l'obligation de faire un rapport d'audience, rien n'interdisait à un juge d'en rédiger un quand même. Elle a souligné que le rapport du président Jonckheere ne reprenait que les préventions retenues à l'encontre d'Husqvarna, sans préjugés ni jugement de valeur. La "note n'exprime à aucun endroit l'opinion personnelle du président Jonckheere", estime la Cour.
En invitant les avocats à réagir après son rapport, Jean-François Jonckheere a montré son souci de respecter les droits de la défense. Le procès reprendra donc le lundi 10 janvier au Lotto Mons Expo.
Le Vif.be, avec Belga
La Cour a rejeté tous les arguments développés en matinée par François Koning et Patrick Hofströssler, les deux avocats d'Husqvarna Belgium. Elle a estimé qu'ils n'avaient pas prouvé que des inimitiés existaient entre le président Jonckheere et eux.
La Cour a également jugé que, si la loi avait supprimé l'obligation de faire un rapport d'audience, rien n'interdisait à un juge d'en rédiger un quand même. Elle a souligné que le rapport du président Jonckheere ne reprenait que les préventions retenues à l'encontre d'Husqvarna, sans préjugés ni jugement de valeur. La "note n'exprime à aucun endroit l'opinion personnelle du président Jonckheere", estime la Cour.
En invitant les avocats à réagir après son rapport, Jean-François Jonckheere a montré son souci de respecter les droits de la défense. Le procès reprendra donc le lundi 10 janvier au Lotto Mons Expo. Le Vif.be, avec Belga
