Affaire des fonds libyens gelés: le boomerang de Reynders à l’ONU

En ayant libéré vers l’étranger 1,5 milliard d’euros d’intérêts sur les fonds libyens gelés, les gouvernements Di Rupo puis Michel ont gravement violé les sanctions de l’ONU à l’encontre de la Libye. Au Parlement, certains élus évoquent une « affaire d’Etat ». La menace d’une commission d’enquête plane…

J’ai la ferme conviction qu’il s’agit d’une affaire d’Etat, et je pèse mes mots « , a lancé le député Paul-Olivier Delannois (PS).  » Cette affaire est très grave, a enchaîné Georges Gilkinet (Ecolo). Qui a pris la décision du dégel de ces fonds ? Qui a donné l’autorisation de verser à un bénéficiaire les intérêts de ces fonds ? A quelle date ? Avec la couverture de quel ministre ?  » Face à ces saillies, auxquelles il faut associer les députés Georges Dallemagne (CDH) et Dirk Van der Maelen (SP.A), également auteurs de questions au ministre des Finances, le malaise de Johan Van Overtveldt (N-VA) était palpable à la Chambre, mercredi 19 septembre, en fin d’après-midi.

Quelques jours plus tôt, sur Twitter, l’ancien président du FDF Georges Clerfayt, ciblant Johan Van Overtveldt et Didier Reynders, avait réagi encore plus sévèrement :  » Après avoir commis pareille faute, dénoncée par l’ONU, ces deux ministres devraient démissionner… Ils ne le font pas ? Y a-t-il encore des hommes d’honneur en politique belge ?  » C’est clair : la pression monte dans la marmite gouvernementale à propos du scandale des milliards libyens gelés chez Euroclear Bank par l’ONU en février 2011, et dont les  » petits  » (intérêts sur les fonds, dividendes d’actions, coupons d’obligations) ont été dégelés et libérés quelques mois plus tard par la Trésorerie du SPF Finances.

Les  » petits  » s’élèvent tout de même à quelque 300 millions d’euros par an. Découverte par hasard après une plainte pénale déposée par le liquidateur d’une asbl du prince Laurent, cette fuite a duré cinq ans. C’est donc au bas mot 1,5 milliard d’euros qui sont tombés dans l’escarcelle des mystérieux bénéficiaires de la Libyan Investment Authority (LIA), le fond souverain libyen  » placé sous le contrôle de Mouammar Kadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement pour son régime « , ainsi que le précisent les résolutions de l’ONU et les règlements de l’Union européenne sur les sanctions.

Intérêts libérés, déjà sous Reynders ?

A côté des intérêts, il y a le capital… qui demeure un autre mystère à éclaircir. En effet, comme Le Vif/L’Express l’a révélé en mars dernier, Euroclear Bank n’a déclaré que cinq milliards de disponibles sur les comptes de la LIA, quand le juge d’instruction Michel Claise a voulu saisir, le 23 octobre 2017, l’intégralité des 15 milliards d’euros gelés qu’il suspecte de blanchiment. Dix milliards se seraient donc  » évaporés « . La chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles devrait par ailleurs se prononcer mi-octobre sur la  » saisissabilité  » d’Euroclear Bank qui, en vertu d’une loi de 1999, avait contesté la saisie du juge.

Bref, pour Johan Van Overtveldt et Didier Reynders, le mercure grimpe. Face aux députés échaudés par le rapport des experts de l’ONU constatant le non-respect par la Belgique du gel des avoirs libyens, le ministre N-VA a répondu :  » Dès 2011, mon administration a opté pour une libération des intérêts et a été confortée dans cette position par la pratique des autres Etats membres de l’Union européenne possédant des fonds libyens gelés ainsi que par le service juridique du Conseil de l’Union européenne, lors de la réunion du groupe Relex du 20 octobre 2011.  »

En réplique, le député Delannois s’est engouffré dans le boulevard ouvert par le ministre Van Overtveldt :  » Vous avez évoqué 2011 et, là, bien entendu, le rôle de votre prédécesseur, actuellement aux Affaires étrangères, pourrait être envisagé.  » En effet, Didier Reynders était aux Finances jusqu’au 6 décembre 2011. Johan Van Overtveldt renvoie donc, l’air de rien, la responsabilité originelle à Reynders…

Quant à Georges Gilkinet, il a repris le ministre N-VA de volée :  » Vous n’avez pas répondu à ma question précise visant à savoir à quelle date et par qui avait été prise la décision de dégel de ces intérêts. Vous continuez à vous retrancher derrière des discussions au niveau international d’instances qui n’ont pas de pouvoir de décision, le groupe Relex. Vous vous retranchez derrière le fait que d’autres pays – précédemment, vous m’aviez dit que c’était l’ensemble des pays – avaient également accepté le dégel de ces intérêts.  »

Euroclear, au-dessus des lois ?

Le Namurois semble excédé par  » cette volonté constante de vouloir noyer le poisson « . Pour lui, la coupe est pleine :  » Vous n’êtes pas partenaire du Parlement, et il va falloir utiliser d’autres outils parlementaires si vous n’acceptez pas de jouer cartes sur table en toute transparence.  » Autrement dit : si les questions restent sans réponses, des députés seront tentés d’exiger une commission d’enquête pour délier les langues ministérielles.

La seule information nouvelle concédée par Johan Van Overtveldt est qu’Euroclear Bank, en libérant les intérêts des fonds gelés aux obscurs bénéficiaires de la LIA, n’a jamais fait de déclaration de soupçon à la Cellule de traitement des informations financières (Ctif). Or, vu les incertitudes concernant le contrôle effectif de la LIA depuis 2011, une telle déclaration s’imposait, aux yeux de la loi belge contre le blanchiment et le financement du terrorisme…

Cette incertitude est largement confirmée par le rapport du groupe d’experts de l’ONU qui indique que la brigade Nawasi, une des principales milices de Tripoli,  » se serait immiscée dans les activités de la Libyan Investment Authority « . Et d’ajouter que la direction de la LIA  » a été contrainte de recruter des candidats du groupe et a subi des menaces de la part d’un commandant de la brigade, lorsqu’elle n’a pas accédé à ses demandes « . Quelques-uns des cadres supérieurs de la LIA ont même dû quitter Tripoli pendant plusieurs mois. En mai 2018, pour continuer de fonctionner, la LIA a tenté de déplacer son siège social (qui se trouve dans un gratte-ciel de Tripoli)  » ce à quoi le groupe armé s’est fortement opposé, allant même jusqu’à enlever un employé pendant quelques heures « .

Dans ce contexte, l’insoutenable légèreté des deux derniers gouvernements belges face aux sanctions de l’ONU sur les fonds libyens gelés fragilise aujourd’hui le ministre des Affaires étrangères. A partir du 1er janvier 2019, la Belgique occupera durant deux ans l’un des sièges non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Didier Reynders et le Premier ministre, Charles Michel, flanqués d’une importante délégation, paradaient à New York cette semaine pour la 73e Assemblée générale de l’ONU. Avant le retour du boomerang libyen ?