Adieu veaux, vaches, indemnités de départ majorées?

12/10/18 à 09:21 - Mise à jour à 09:21
Du Le Vif/L'Express du 11/10/18

Entre 2004 et 2009, plusieurs députés du parlement de la Communauté française ont perçu des indemnités de sortie auxquelles ils n'avaient pas droit, selon la justice. "Une faute", affirme le tribunal de première instance. La cour d'appel doit à présent se prononcer.

Le parlement de la Communauté française aurait-il versé illégalement des indemnités de départ majorées à certains des parlementaires qui y exercaient des fonctions spéciales ? C'est la conclusion à laquelle est arrivé le tribunal de première instance de Bruxelles, en mars dernier. La cour d'appel, saisie de ce dossier depuis ce 21 septembre, devra dire si elle confirme ou infirme ce premier jugement, qui n'est donc pas définitif. L'affaire a été découverte à l'occasion d'une action en justice intentée par l'ex-députée PS Sfia Bouarfa devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour obtenir les indemnités de départ liées à ses anciennes fonctions de secrétaire du Bureau du parlement. Ces indemnités de départ majorées, supérieures à celles qui sont versées à tout parlementaire sortant, sont liées aux fonctions de président, vice-président et secrétaire du Bureau, aux membres du Bureau, ainsi qu'aux chefs des groupes politiques reconnus et aux présidents de commissions.
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