Accord sur un statut social pour les médecins assistants candidats spécialistes

La Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux est parvenue à un accord prévoyant un statut social « digne de ce nom » pour les médecins assistants candidats spécialistes (Macs), a annoncé le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, mercredi soir dans un communiqué.

« Chaque partie y a mis du sien. L’accord médico-mut prévoyait 10 millions pour les Macs. Les hôpitaux ont aussi fait un dernier effort dans la dernière ligne droite. Je me suis engagé au nom du gouvernement à dégager 20 millions supplémentaires », a ajouté le ministre.

Cet accord prévoit notamment un contrat de travail uniforme pour l’ensemble des médecins assistants candidats spécialistes (MACS) dès le 1er août prochain, ainsi que de meilleures conditions de travail et salariales, dont une augmentation de salaire d’environ 10% via le salaire de base et les prestations de garde ou encore une rémunération majorée pour le temps de travail supplémentaire, les gardes de nuit, les dimanches et les jours fériés. Les médecins assistants ont également obtenu la garantie des 20 jours de congé légaux et 10 jours fériés.

La Commission paritaire médecins-hôpitaux s’est aussi accordée sur une meilleure protection lors de grossesses ainsi que sur l’octroi d’un salaire garanti à partir du premier jour d’incapacité de travail des médecins assistants. Un autre volet important de l’accord concerne l’enregistrement de la durée de travail et des temps de repos. Les autorités désigneront une tierce partie indépendante afin de relever d’éventuelles non-conformités en vue d’une médiation, et si nécessaire, faire intervenir des services d’inspection compétents.

La Commission paritaire a par ailleurs convenu de poursuivre ses travaux afin d’améliorer la protection sociale des médecins assistants, avec notamment une assimilation des années d’assistanat dans le calcul de leur pension et leur inclusion au sein de la commission paritaire.

« En pleine crise sanitaire, je suis particulièrement content qu’un accord ait pu intervenir pour un dossier qui traînait depuis tant d’années », s’est félicité le ministre de la Santé.

Plus tôt dans la soirée, le président du Comité interuniversitaire des médecins assistants candidats spécialistes (Cimacs), Jean-Michel Mot, avait confirmé la grève annoncée jeudi, regrettant « ne pas avoir été entendu » lors de la réunion. Il n’était pas joignable dans l’immédiat pour commenter l’accord intervenu.

« Un grand pas en avant », selon les fédérations hospitalières

Les hôpitaux belges se sont dits satisfaits de l’accord. « Par rapport au statut actuel des médecins spécialistes en formation, cet accord équilibré représente un grand pas en avant. Il existe désormais un cadre uniforme pour les médecins en formation dans tous les hôpitaux belges, ce qui est une avancée positive« , indiquent les fédérations hospitalières dans un communiqué commun.

« Le financement de l’accord sera assuré par un financement substantiel de 30 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 10% du budget total actuel pour le financement des médecins assistants », soulignent les fédérations hospitalières. « Si ce budget n’est pas suffisant, les maîtres de stage contribueront aux coûts du statut amélioré », précisent-elles. « Les différences entre les régions et entre les différents types d’hôpitaux ont rendu l’ensemble très complexe et il a fallu du temps pour que tout le monde soit sur la même longueur d’onde. Mais en fin de compte, toutes les parties sont satisfaites de l’accord », ajoutent-elles encore.

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