A politique inchangée, le budget fédéral risque l’embardée : pourquoi le bricolage ne suffira plus

Le prochain gouvernement héritera donc d’une situation compliquée. Au point que des mesures radicales s’imposent ?

D’abord, rassembler les pièces du puzzle. Y mettre bon ordre. Puis tenter de comprendre. Chaque année, à l’heure où tombent les prévisions pour le budget de l’Etat, c’est pareil. Mais cette fois, l’équation est encore plus complexe. Car le gouvernement n’a plus les pleins pouvoirs. Minoritaire et en affaires courantes depuis des mois, il ne peut prendre la moindre mesure correctrice qui limiterait la casse budgétaire. Car c’est bien de casse qu’il s’agit puisque le déficit des finances publiques s’est remis à creuser sa propre tombe : il n’était que de 0,7 % du PIB (produit intérieur brut) en 2018, mais il s’apprête à trébucher à 1,3 % cette année, à s’écorcher à 1,7 % l’an prochain et à s’étaler à 2,1 % en 2021. Voire un peu plus, selon que les prévisions émanent du Bureau du plan ou du comité de monitoring budgétaire, cet aréopage chargé de suivre l’évolution des recettes et des dépenses de l’Etat.

Dépenser plus que l’argent dont on dispose quand on s’appelle Belgique, est-ce grave ? En trente-neuf ans, soit depuis 1980, le pays n’a conclu que quatre fois une année sans déficit, en équilibre ou avec un très léger bonus.  » Autant dire que si un déficit budgétaire entraînait mort d’hommes, nous serions tous enterrés « , sourit Giuseppe Pagano, professeur en finances publiques à l’UMons.

Mais la Belgique, comme tous les autres Etats de la zone euro, s’est engagée à respecter une certaine orthodoxie budgétaire. D’ici à 2021, elle est censée présenter un budget en équilibre. Or, à politique inchangée, elle sera confrontée alors à un déficit de onze milliards d’euros. Pour éviter ce gouffre, elle devrait réduire son déficit budgétaire de 0,6 % chaque année. Raté. Plus largement, le traité de Maastricht, qui approche les 30 printemps, avait fixé deux caps aux Etats : un déficit annuel qui ne dépasse pas les 3 % du PIB et une dette qui tende vers les 60 %. Sur le premier point, l’élève Belgique n’est pas dans le rouge, mais sur le deuxième, elle est clairement un cancre. Sa dette publique s’élève aujourd’hui à environ 100 %. Pour autant, elle n’est pas sanctionnée, même si des remarques désagréables lui sont régulièrement adressées par les instances européennes.  » La dette publique doit être maîtrisée, sous peine de s’emballer, rappelle Renaat Hanssens, conseiller au service d’études de la CSC. Mais au lieu de tendre vers les 60 %, on pourrait très bien passer à 80 %, par exemple « .

Le président italien Sergio Mattarella a d’ailleurs plaidé il y a quelques jours en faveur d’un assouplissement des règles européennes en matière de dette et de déficit, afin de favoriser la cohésion sociale et la croissance.  » Le nécessaire réexamen des règles du Pacte de stabilité peut contribuer à relancer les infrastructures, les réseaux, l’innovation, l’éducation, la recherche « , a-t-il déclaré. Il n’est pas seul à le penser, même si d’aucuns pensent exactement le contraire.

Ceux qui réclament de l’Europe qu’elle relâche un rien la bride souhaitent, entre autres, qu’elle accepte de ne plus considérer les investissements publics durables comme de simples dépenses imputées au déficit. En matière d’infrastructures par exemple ou de mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Ces investissements coûtent aux finances publiques mais ils constituent aussi un placement pour l’avenir. Pour l’instant, prudentissime et méfiante, l’Europe maintient son carcan budgétaire serré.

Revenons en Belgique. Vu la situation politique particulière qui y prévaut, les autorités européennes pourraient fermer les yeux, cette année, sur le salto arrière du déficit public. Mais la même pirouette négative pourrait se reproduire l’an prochain quand – espérons-le ! – un nouveau gouvernement fédéral sera installé. Alors ?  » Les sanctions prévues par l’Europe sont comme la bombe atomique : elles sont faites pour ne pas être utilisées « , observe Giuseppe Pagano. Par ailleurs, dans les années 1980, la dette atteignait 120 % du PIB et les taux d’intérêt étaient à 10 %, ce qui était infiniment plus grave. »

Faut-il plutôt craindre une sanction des marchés financiers, qui trouveraient l’état économique de la Belgique à ce point catastrophique qu’ils refuseraient de lui prêter de l’argent ? On n’en est pas là du tout. Les taux sont tellement bas sur les marchés actuellement qu’on imagine mal une brusque et rapide remontée.

Donc, l’an prochain, on verra. Pour l’heure, alors que le gouvernement fédéral sortant a régulièrement annoncé, non sans audace, un prochain retour à l’équilibre des finances publiques, on n’y est pas du tout. Programmé pour 2018, celui-ci a depuis été retardé d’un, puis de deux, puis de trois ans. On parle aujourd’hui de sabrer le champagne en 2021, voire en 2022. Qui peut encore le croire ? D’autant que les nuages qui planent sur les finances publiques belges ne sont pas une surprise puisque depuis des mois, le Bureau du plan, la Banque nationale ou le comité de monitoring préviennent de cet inévitable dérapage.

A quoi celui-ci est-il dû ? La croissance économique est évidemment pâlichonne : le Bureau du plan vient de revoir ses prévisions à la baisse, tablant sur un taux de croissance de 1,1 % et non plus de 1,3 % pour 2019 et 2020. En cause, la conjoncture internationale et l’incertitude toujours liée au Brexit. Petite économie très ouverte sur le monde, la Belgique dépend largement du succès de ses exportations pour afficher une bonne santé économique. Quand le monde éternue, c’est elle qui cherche un mouchoir.  » Face à cette sombre conjoncture internationale, le gouvernement ne peut pas faire grand chose « , déplore Anouar Boukamel, attaché à la FEB.

Cette Belgique aux cheveux gris

Le ciel belge n’est pas plus serein. Première cause de dérapage budgétaire pointée du doigt : le vieillissement de la population. On vit plus longtemps – et tant mieux ! – mais cela coûte plus cher à l’Etat en pensions à payer et en soins de santé à financer. Or, la spirale du vieillissement ne s’arrêtera pas de sitôt. Son coût ne fera qu’augmenter, à une vitesse supérieure à celle de la croissance du PIB : cette année, il se chiffrera à 233 millions d’euros. Il devrait plonger à 1,3 milliard en 2020 et à 9,2 milliards en 2024.  » On aurait pu et dû agir sur ce poste il y a dix ou vingt ans « , souligne Tom Truyts, professeur d’économie publique à l’université Saint-Louis, à Bruxelles.

Or, rien que pour stabiliser le déficit, il faut déjà faire des efforts, ceux-là que le gouvernement annonce deux fois par an, au moment du conclave budgétaire en octobre et au moment du contrôle budgétaire en février. Réduire le déficit réclamerait donc des mesures encore plus fortes.  » Ce n’est pas le vieillissement qui est le principal responsable du dérapage mais la revalorisation des pensions, insiste Jean Hindriks, professeur à l’UCLouvain. On assiste à un triple effet boule de neige : plus de pensionnés, avec des pensions plus élevées versées plus longtemps. Les seules solutions possibles, douloureuses, sont inenvisageables pour les politiques et les partenaires sociaux qui préfèrent continuer à dire aux gens ce qu’ils préfèrent entendre plutôt que ce qu’ils devraient savoir. Des mensonges agréables sont plus audibles que des vérités dérangeantes.  »

L’augmentation de la population n’a pas non plus que des effets positifs. Les Belges étaient dix millions en 1995, ils sont désormais plus de 11,3 millions. Ce qui entraîne une demande accrue de services publics, en matière d’enseignement, de justice, de police, de mobilité. Donc des coûts supplémentaires. Et rien n’indique que cette tendance démographique changera à court terme. Ajoutons au tableau des nouvelles préoccupations comme la réduction des inégalités et l’urgence environnementale qui réclament là encore des moyens publics supplémentaires et on comprendra qu’atteindre l’équilibre budgétaire sans prendre des initiatives radicales relève de l’impossible.

Surtout que, côté recettes, la réforme fiscale du gouvernement Michel, appelée tax-shift, qui consistait à déplacer une partie des charges sur le travail vers la consommation, le capital et l’environnement, a été sous-financée : d’un coût brut de 8,9 milliards d’euros, elle a certes permis de réduire le taux d’imposition et le coût du travail, donc de favoriser les créations d’emplois, mais le manque à gagner n’a pas été totalement compensé. Sans cet élément, les finances publiques auraient affiché une meilleure santé.

Les deux derniers exercices budgétaires ont aussi été particuliers du fait d’une mesure prise par le gouvernement Michel dans le cadre de sa réforme de l’impôt des sociétés (Isoc). En imposant de solides amendes aux entreprises qui n’auraient pas suffisamment effectué de versements anticipés pour leurs impôts, l’Etat a de facto enregistré d’un coup des recettes plus abondantes. Mais cet effet positif n’a pas duré et a disparu après deux années à ce régime.

Certes, le gouvernement Michel a créé quelque 200 000 emplois et retardé de deux ans l’âge du départ à la pension. Mais certains lui reprochent de n’avoir pas agi suffisamment pour relancer la croissance.  » L’effet conjoncturel joue, certes, mais la plus grande responsabilité de la situation actuelle échoit au gouvernement, pointe Maarten Boghaert, conseiller économique au service d’études de la CGSLB. Car sa politique de modération salariale a eu un impact sur la consommation des ménages. Et la Belgique n’en fait pas assez en matière d’investissements publics. Ils ne représentent que 2,1 % du PIB alors que la moyenne est de 2,8 % en Europe.  »

Le gouvernement Michel n’a pas non plus fait preuve d’une grande créativité fiscale en proposant des systèmes d’imposition favorables, par exemple, à l’environnement. Le Bureau du plan vient pourtant de publier une étude proposant une taxe kilométrique intelligente en vertu de laquelle l’Etat pourrait récolter quelque 2,3 milliards d’euros par an .  » La fiscalité actuelle du transport, caractérisée par des taxes forfaitaires sur la voiture et des subventions élevées aux voitures de société et aux transports publics, n’est plus adaptée à la réalité et mériterait d’être réformée « , tacle le Bureau du plan.

Le prochain gouvernement pourrait décider de sabrer dans les dépenses plutôt que d’augmenter les recettes. Le seul poste  » sécurité sociale  » représente à lui seul environ 25 % du PIB.  » Si l’on y touche, on va le payer en matière d’inégalités, de pauvreté et de perte de cohésion sociale « , avertit Giuseppe Pagano. La marge de manoeuvre de l’exécutif à venir est donc étroite.  » En Belgique, on ne prend pas de mesures d’économies radicales mais on touche un peu à tout, en fonction d’une politique de compromis « , relève Tom Truyts. On sait aussi qu’un gouvernement qui réformerait en profondeur serait certainement sanctionné par l’électeur au scrutin suivant. En revanche, il ferait un joli cadeau à son successeur. Et ça…