"Expulser les pauvres de la voie publique pour les cacher à la vue de la population est une manière de dissimuler le problème, non de le résoudre. Ce n'est pas tant contre la mendicité que les autorités publiques doivent lutter mais contre la pauvreté.". Cet extrait provient d'un jugement du tribunal correctionnel de Liège de juillet 2019 acquittant une personne mendiante. Celle-ci avait été poursuivie pour avoir résisté à une arrestation administrative effectuée sur la base d'un règlement communal. Il lui était reproché d'avoir troublé l'ordre public en faisant l'aumône et en interpellant les passants.

"[En 2012], à Liège, 40.000 personnes vivent sous le seuil de risque de pauvreté", nous informe le site de la Ville de Liège. En décembre 2008, le nombre de sans domicile fixe enregistrés à Liège était de 491 (personnes bénéficiant d'une adresse de référence au CPAS de Liège). En 2016, il était de 682, soit 40% de plus. La pauvreté augmente et nous en sommes tous témoins. Nous la côtoyons au quotidien dans les rues de Liège. Les mendiants sollicitent l'attention des passants espérant améliorer leur journée de quelques euros. Les passants, en fonction de leur humeur, de leur empathie et du nombre de sollicitations leur en accordent ou non.

Mendier pendant les heures de bureau ?

Alors que depuis 1993, le phénomène de la mendicité n'était plus considéré comme un délit, le conseil communal de Liège adoptait, le 25 juin 2001, un texte réglementant celle-ci à Liège de sorte qu'elle ne porte pas atteinte " au sentiment de sécurité non seulement des habitants de la Ville mais des visiteurs de celle-ci ". Selon ce règlement, la mendicité n'est autorisée que du lundi au samedi, selon des horaires de bureau ; de 8 à 17h du lundi au vendredi et de 7 à 12h le samedi. De plus, le règlement impose aux mendiants un système de "tournantes", n'autorisant la mendicité qu'un jour par semaine et par quartier (1).

Ce règlement interdit également de solliciter le passant, de tendre un accessoire (un gobelet par exemple), limite le nombre maximal de mendiants sur un même lieu, etc. Enfin, le règlement prévoit que toute contravention est passible d'une amende, d'une arrestation administrative ainsi que d'une vérification de l'identité. En pratique, la police procède en trois temps. À la première interpellation, elle rappelle le règlement ; lors de la deuxième, elle rédige un PV et prend contact avec un assistant social et enfin, lors de la troisième, elle procède à une arrestation administrative.

458 détentions administratives en 2016

Ce règlement est impraticable pour les personnes mendiantes. Il ne prend pas en compte le fait qu'elles font naturellement l'aumône en fonction de leurs besoins, du lieu où elles se trouvent, du quartier où elles résident, et de l'affluence des passants. En 2016, la police de Liège a interpellé à 1.341 reprises 366 personnes mendiantes et procédé à 458 détentions administratives.

Ce règlement nous paraît inadmissible. La mendicité nécessaire pour une partie de la population ne peut être réglementée comme une activité professionnelle. Nous refusons que notre supposé sentiment de sécurité justifie sa réglementation voire sa quasi-interdiction et l'arrestation administrative de ceux qui ne s'y plieraient pas. Parce que nous souscrivons pleinement au raisonnement adopté dans le jugement du tribunal correctionnel de Liège de juillet 2019, nous en reprenons ci-dessous quelques extraits.

Des arrestations sur la base d'un "ressenti personnel" ?

Ce jugement rappelle d'une part que depuis la loi du 12 janvier 1993, la mendicité n'est plus constitutive d'une infraction pénale et, d'autre part, que l'arrestation administrative n'est autorisée, par la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, que si elle est absolument nécessaire :

"Le mendiant ne peut (...) être considéré comme "une nuisance sociale" dont il faudrait préserver les honnêtes citoyens. L'arrestation administrative réalisée en l'espèce ne semble avoir d'autre but que de décourager le prévenu d'encore mendier dans le centre-ville de Liège. (...)

Sans doute la vue d'un mendiant et la confrontation à la pauvreté dans les centres urbains est-elle difficile à vivre pour nombre de citoyens, mais davantage en raison d'un sentiment diffus de culpabilité ou de malaise au regard des disparités sociales et de l'extrême précarité de certains que du comportement du mendiant lui-même.

Il n'est pas admissible de subordonner l'arrestation administrative d'une personne au seul ressenti, somme toute éminemment personnel, de certains passants alors que d'autres ne sont pas incommodés. (...)"

Supprimer ce règlement illégal

À l'appui de ce jugement du tribunal correctionnel de Liège et de ces considérations, nous dénonçons l'illégalité de ce règlement et ses effets pervers en matière de lutte contre la pauvreté.

Nous rappelons que la mendicité est un phénomène symptomatique d'une société inégalitaire que nous devons affronter structurellement pour permettre à chacun de vivre dans la dignité comme le prévoit l'article 23 de la Constitution.

En conséquence, nous demandons la suppression de ce règlement qui réinstaure par la petite porte une infraction abolie par le législateur depuis 1993.

Cette carte blanche à l'initiative de la section liégeoise de la Ligue des droits humains est signée par 43 personnes mendiantes à Liège, ainsi que par Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, et Olivia Venet, avocate et présidente de la Ligue des droits humains.

Said,

José,

Eddy B,

Brigitte Janssen,

Ali,

Jean-Luc B.,

Cathia Legros,

Magali Vanden-Langenbergh,

Jason Guermont,

Marius,

Christophe Dispas,

Rayan,

F. Emmanuel K.,

Olivier Lambert,

Koucha.,

Jean-Marc Dubois,

Younes,

David Yke,

Jean-luc B.,

Roberto Marinoro,

Michel Ferry,

Robio,

Yasmina Buricicti,

Brahim Mhandauoui,

Souadi Abderazak,

Manuel Ramirez,

Steffé Posturd,

Solange Destordeur,

Noel Alfonso,

Arthur Przybyla,

Christophe,

Michelle,

Jean,

Cataldo C.,

Dominique P.,

Cordée,

L. Trsesni,

Jasson,

Baltaray,

Mohamed,

Cataldo Giussepe,

Priou Grégor,

Dazzaz Said

(1) Le lundi dans le Centre et le Longdoz, le mardi dans les quartiers Avroy et Ouest (Sainte-Marguerite et Glain), le mercredi dans les quartiers de Bressoux-Droixhe et Outremeuse, le jeudi dans les quartiers des Guillemins-Sclessin, Chênée et Grivegnée, le vendredi dans les quartiers Saint-Léonard et Sainte-Walburge et enfin le samedi dans les quartiers de Jupille, Wandre et Angleur.