Les parquets du pays ont déjà enregistré environ 5.000 violations des mesures imposées pour limiter la propagation de la pandémie de coronavirus Covid-19, rapporte De Standaard mardi. Certains tribunaux aimeraient qu’une procédure accélérée soit appliquée, de sorte que les contrevenants soient condamnés d’ici l’été.
« Les chiffres démontrent que les contrôles sur le respect des mesures sur le coronavirus sont une priorité pour les parquets. Le règlement à l’amiable est souvent envoyé le jour même », explique Erwin Dernicourt, président du Collège des procureurs généraux, dans le quotidien.
Depuis le 19 mars, 5.000 dossiers ont été réglés ou sont en cours de règlement. Ils concernent avant tout des adultes, alors que le Collège n’a pas encore eu connaissance d’affaires concernant des mineurs.
M. Dernicourt constate de grandes différences entre les parquets. « 90% des dossiers sont réglés à l’amiable, mais nous nous attendons à ce que certaines amendes soient contestées. Certains recevront une assignation à comparaître, mais alors se pose la question de quand ils seront jugés ».
L’appareil judiciaire tourne au ralenti mais certains tribunaux envisagent la tenue de procès accélérés, afin que les contrevenants et les récidivistes soient condamnés avant les vacances d’été.
Les services de sécurité sont particulièrement préoccupés par les incidents impliquant des crachats, qui peuvent contaminer les agents. « Une question a été adressée au cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) pour évaluer la possibilité que des tests soient réalisés immédiatement après de tels incidents », assure le procureur Dernicourt. « S’il n’y a pas de risque de contamination, le policier en question peut alors être rassuré immédiatement ».
