Cette semaine de la mobilité est l'occasion d'aborder le thème épineux de la fiscalité des voitures et notamment celles des plus polluantes. Alors que la Flandre et Bruxelles ont déjà pris des mesures pour rendre leur fiscalité automobile plus verte, c'est au tour de la Wallonie de plancher sur des alternatives. L'Echo rapporte qu'une étude à ce sujet est arrivée sur la table du ministre du Budget wallon Jean-Luc Crucke (MR).
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Cette semaine de la mobilité est l'occasion d'aborder le thème épineux de la fiscalité des voitures et notamment celles des plus polluantes. Alors que la Flandre et Bruxelles ont déjà pris des mesures pour rendre leur fiscalité automobile plus verte, c'est au tour de la Wallonie de plancher sur des alternatives. L'Echo rapporte qu'une étude à ce sujet est arrivée sur la table du ministre du Budget wallon Jean-Luc Crucke (MR). Les auteurs universitaires proposent au gouvernement wallon trois scénarios de modification de la taxe de circulation (TC) et de la taxe de mise en circulation (TMC). Les scénarios vont globalement dans le même sens : pénaliser le Diesel, les voitures de grosse cylindrée et celles émettant plus de 125 g CO2/km. Au final, c'est le degré de pollution émis par le véhicule qui modifiera la facture du propriétaire. Ces scénarios ont, selon les experts, l'avantage de répondre à une série d'exigences fiscales comme le fait d'être "respectueuse de l'environnement", "équitable socialement", et "simple à mettre en oeuvre".Ainsi, comme le résume le quotidien économique belge, pour les véhicules puissants et pour lesquels les émissions de CO2 ne dépassent pas le plafond de 125gr/km, la TMC et la TC n'augmentent pas et baissent même parfois en fonction des types de véhicules. Par contre, pour les véhicules puissants et pour lesquels les émissions dépassent le plafond, la TMC et la TC augmentent. Les deux taxes augmentent également pour les véhicules peu puissants et pour lesquels les émissions dépassent le plafond.Qu'en est-il alors des véhicules au LPG et au gaz naturel ? Pour ces derniers, la TMC et la TC augmentent aussi car ces véhicules émettent du CO2. Les véhicules hybrides-essence bénéficieront, eux, d'une TMC et TC plus basses, au contraire des véhicules hybrides-diesel pour lesquels elles augmenteront. Enfin, les véhicules 100% électriques sont exonérés du paiement de la TMC et la TC est fixée au seuil minimal de 61,5 euros, même pour une Tesla. En outre, les experts recommandent des abattements pour les familles nombreuses. Par mesure d'équité sociale, un allègement de la taxe de mise en circulation est envisagée pour le propriétaire du véhicule qui a trois enfants à charge à une condition : le véhicule ne peut figurer dans la liste des voitures les plus polluantes.Selon les experts, cette proposition de nouvelle fiscalité ne se doit pas d'être appliquée rétroactivement. Le système actuel pourra être maintenu aux véhicules déjà immatriculés. Au niveau de l'impact financier sur le budget wallon, le premier modèle imaginé par l'étude rapporterait 137 millions, soit une hausse de 33,1%. Le deuxième système permet de lever 136 millions (+ 32,6%) et le troisième modèle engrange 103 millions (+ 0,8%). Dans le système actuel, ces deux taxes ont rapporté 103 millions en 2015 note aussi L'Echo.Enfin, les experts consultés font remarquer qu'une réforme de la fiscalité automobile ne peut provoquer à elle seule un basculement vers une mobilité plus respectueuse de l'environnement. Un débat plus large doit être mené sur les différents modes de transport, par l'introduction de primes à l'achat de véhicules peu polluants ou l'instauration d'un système de soutien à l'installation de bornes électriques. Cette "révolution verte" automobile ne devrait cependant pas intervenir avant la fin de cette législature.