Respect de l’environnement: des primes pour toute voiture neuve « écolo »

Afin de stimuler les modes de propulsion alternatifs, les autorités accordent des avantages financiers pour toute voiture neuve respectueuse de l’environnement. Mais ces incitants et ces réductions sont limités dans le temps et varient selon les régions. Alors, qui a droit à quelle prime ?

Le monde politique en a fait une grande nébuleuse. Le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux ont, chacun à leur manière, utilisé leurs compétences pour accorder, selon leur bon vouloir, des incitants financiers aux acheteurs d’une voiture neuve plus écologique.

La Flandre face à Bruxelles et la Wallonie

Aujourd’hui, en Flandre, l’acheteur d’une voiture ou d’un utilitaire léger 100 % électrique ou fonctionnant à l’hydrogène ne doit pas payer la moindre taxe de circulation. Et ce, sans limite dans le temps. Les hybrides rechargeables émettant moins de 50 g/km de CO2 et les voitures fonctionnant au gaz naturel de moins de 12 CV fiscaux (utilisant au moins temporairement ou partiellement du CNG ou du LNG) sont exonérées jusqu’au 31 décembre 2020 de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation (TMC). Ces exonérations disparaîtront le 1er janvier 2021. Les voitures déjà immatriculées conservent leur exonération de TMC. Mais dès 2021, l’acheteur d’une voiture d’occasion de ce type désirant immatriculer son véhicule devra s’acquitter de la TMC et de la taxe de circulation. Les voitures immatriculées par une société de leasing ne bénéficient pas de ces exonérations, conséquence de la concurrence fiscale entre les régions qui doivent donner leur accord. Leur TMC et leur taxe de circulation sont encore calculées en Flandre sur base de la cylindrée et de la puissance.

Ce mode de calcul est également appliqué par les autorités bruxelloises et wallonnes. Un citoyen wallon qui se porte acquéreur d’une voiture électrique ou d’une voiture fonctionnant à l’hydrogène ou au CNG ne bénéficie pas d’une exonération de la TMC et de la taxe annuelle de circulation. C’est également le cas pour celui habitant en région bruxelloise. La TMC d’une voiture électrique ne dépasse pas normalement 123 euros et la taxe annuelle 80,52 euros.

En Flandre, le propriétaire d’une voiture diesel plus ancienne (Euro 3 ou Euro 4) immatriculée avant le 3 septembre 2010 qui fait installer un filtre à particules semi-ouvert, a droit à une prime de maximum 600 euros. Cette prime représente une intervention dans le coût de placement de ce filtre à particules. Les particuliers et personnes morales de droit peuvent en bénéficier.

Avantages de toute nature

Les travailleurs qui se voient mettre à disposition par leur employeur une voiture hybride rechargeable ou électrique, et qui peuvent l’utiliser aussi à des fins privées, bénéficient d’un ‘avantage de toute nature’ (ATN) réduit en raison de la faible valeur ou l’absence d’émissions de CO2. Ces travailleurs sont versés dans la catégorie la plus faible en matière d’avantage imposable. Celui-ci est basé sur une valeur de 4 % de la valeur catalogue avec un ATN imposable minimal de 1.310 euros bruts en 2018. Les travailleurs ont donc tout intérêt à opter pour une voiture affichant les émissions les plus basses possibles. Dès 2020, les conducteurs d’une voiture de société hybride rechargeable ne pourront continuer à bénéficier d’un ATN aussi avantageux que si leur véhicule satisfait à la nouvelle norme imposée par le gouvernement, à savoir un ratio de capacité de batterie de minimum 0,5 kWh par tranche de 100 kg pour le poids du véhicule, en plus de la valeur maximale d’émissions de 50 g CO2/km.

Seulement pour les particuliers et les indépendants hors-société

En plus de l’exonération limitée dans le temps de la TMC et de la taxe de circulation annuelle, les autorités flamandes prévoient un incitant supplémentaire pour les particuliers qui achètent ou prennent en leasing une voiture purement électrique ou fonctionnant à l’hydrogène. Ces acheteurs peuvent bénéficier d’un bonus zéro émission (ZEB) dégressif dépendant de la valeur catalogue. Plus ce prix catalogue est élevé et plus la prime sera réduite. Cet incitant varie de 4.000 euros, à l’achat d’une voiture électrique de moins de 31.000 euros, à 2.000 euros pour un véhicule dont le prix dépasse 61.000 euros.

Le gouvernement flamand a provisionné pour cette mesure 5 millions d’euros par an. Si ce budget venait à être épuisé, les primes peuvent être revues. Cette prime connaît un succès mitigé. En 2017, les primes ZEB ont représenté seulement 1,15 million d’euros. Cela s’explique par le fait que la plupart des voitures électriques sont achetées par des sociétés qui ne peuvent prétendre à cette prime zéro émission. Depuis 2018, ce système de prime est également d’application pour les ASBL et les opérateurs d’autopartage.

La prime zéro émission ne s’applique qu’aux voitures et utilitaires légers électriques neufs. Depuis le 15 avril 2018, avec des montants adaptés, elle concerne aussi les cyclomoteurs de classe B et les motos. Les quadricycles comme le Renault Twizy ou les voitures électriques équipées d’un prolongateur d’autonomie comme la BMW i3 REX n’entrent pas en ligne de compte pour cette prime flamande. Le propriétaire doit faire lui-même la demande de prime auprès de l’agence énergétique flamande VEA (www.energiesparen.be) dans les trois mois après l’immatriculation. En plus des particuliers, les ASBL et les opérateurs de voitures partagées peuvent demander cette prime ZEB.

Réduction d’impôt au niveau fédéral

Même si elles ne sont plus entièrement compétentes pour l’attribution de primes environnementales, les autorités fédérales accordent toujours une réduction d’impôt pour les nouveaux deux-roues, trois-roues et quatre-roues électriques achetés par des particuliers. La demande se fait par le biais de l’avertissement-extrait de rôle pour l’impôt des personnes physiques. La réduction fiscale s’élève à 15 % de la valeur d’achat d’un deux-roues ou d’un trois-roues électriques avec un maximum de 3.070 euros en 2018. Pour les véhicules à quatre roues, la valeur de 15 % est appliquée également mais le plafond est porté à 5.040 euros.

Quelles interventions pour les entreprises ? Niveau fédéral

Au niveau fédéral, et jusque fin 2019, les entreprises bénéficient, pour les véhicules hybrides rechargeables ou électriques, ou les voitures affichant des émissions de CO2 très faibles, d’une fiscalité avantageuse par le biais de la déductibilité des frais automobiles dans l’impôt aux sociétés. Pour les modèles diesel ou à essence produisant moins de 60 g CO2/km, la déductibilité fiscale est de 100 %. Pour les voitures purement électriques ou à hydrogène, la déductibilité fiscale s’élève à 120 %. Ce qui équivaut alors à un crédit d’impôt permettant de compenser le prix d’achat plus élevé et de renforcer l’attrait de ces véhicules respectueux de l’environnement.

Mais attention, cette déductibilité fiscale des voitures de société change en 2020. La déductibilité maximale fiscale sera réduite à 100 %. Les hybrides rechargeables resteront quasiment déductibles entièrement, mais à la condition qu’ils n’émettent pas plus de 50 g de CO2/km et qu’ils disposent d’une capacité de batterie suffisante en rapport avec le poids total du véhicule (minimum 0,5 kWh/100 kg). Si une hybride rechargeable achetée en 2018 ou 2019 ne satisfait pas à cette norme, une déductibilité fiscale réduite sera appliquée.

Sous certaines conditions, les entreprises peuvent également bénéficier de la prime environnementale PLUS des autorités flamandes à l’achat d’une fourgonnette ou d’un camion fonctionnant au gaz naturel (CNG et LNG) ou à l’hydrogène, mais aussi pour les investissements dans les infrastructures de ravitaillement. Le gouvernement flamand accorde aussi une prime pour l’installation d’un filtre à particules sur les véhicules lourds déjà en circulation.

Niveau régional

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les particuliers qui remettent leur plaque et se défont de leur véhicule bénéficient des primes Bruxell’air pouvant prendre la forme d’un pack mobilité (transports en commun et/ou deux-roues). Les entreprises qui investissent au maximum 80.000 euros dans les véhicules électriques, hybrides ou à pile à combustible peuvent bénéficier d’un soutien à l’investissement de maximum 5.000 euros pour les camions et de 20 % du montant de l’investissement pour les autres types de véhicules, avec un montant maximum de 3.000 euros.