La réforme bruxelloise de la fiscalité automobile semble sur le point de se concrétiser, selon le journal L’Echo qui a pu consulter des documents internes permettant d’en définir les grandes lignes.
Le projet, baptisé SmartMove, a été confié à Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité, qui ont élaboré un nouveau modèle fiscal. Celui-ci doit encore faire l’objet d’un accord politique au sein de l’équipe de Rudi Vervoort (PS).
Comme annoncé dans la déclaration de politique régionale, il est question de supprimer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation pour introduire un tarif basé sur l’usage. Le modèle fiscal actuellement sur la table repose sur un tarif de base par jour d’utilisation, auquel s’ajoute une composante kilométrique.
« Le tarif journalier varie selon les horaires: les heures de pointe (de 7h à 10h et de 15h à 19h); les heures creuses (de 10h à 15h) et la période de nuit et de week-end, pour laquelle il n’y aura rien à payer. Le montant de 1 euro pour l’heure de pointe et de 0,50 euro pour l’heure creuse est multiplié par un chiffre allant de zéro à six en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Jusqu’à sept chevaux fiscaux, on ne paie rien comme tarif de base tandis qu’à partir de 20 chevaux fiscaux, on le multiplie par six. À cela s’ajoute une redevance par kilomètre parcouru: 0,18 €/km en heure de pointe et 0,09 €/km en heure creuse », détaille jeudi L’Echo.
Deux technologies
Techniquement, SmartMove s’appuierait sur deux technologies: une application mobile et le réseau de caméras à reconnaissance de plaques (ANPR). L’application servirait à enregistrer les distances parcourues ainsi qu’à gérer l’aspect administratif du système: enregistrer un véhicule, payer la taxe, etc. Les caméras ANPR rempliraient principalement une fonction de contrôle.
Le trafic auto devrait ainsi baisser de 10% dans la Région bruxelloise, selon des estimations à prendre avec des pincettes.
D’après les premiers chiffres, système rapporterait environ 482 millions d’euros par an, hors coûts de fonctionnement et sans tenir compte de la suppression des taxes de mise en circulation et de circulation, qui rapportent actuellement près de 200 millions par an.
Le gouvernement bruxellois décidera dans les jours ou les semaines à venir de donner ou pas son feu vert à un tel projet.
Un mur fiscal
Le modèle de taxation kilométrique préparé par Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité constitue un nouvelle taxe sur le travail. Il constitue un coup dur pour Bruxelles et son attractivité, a affirmé jeudi le président de la Régionale bruxelloise du MR David Leisterh, par ailleurs député régional.
« On crée un mur fiscal à l’entrée de Bruxelles sans alternative crédible. Il faut accompagner la transition vers d’autres modes de transports et renforcer l’offre plutôt que de toujours chercher à augmenter la pression fiscale », a commenté jeudi David Leisterh.
Le chef de file du MR a souligné que le Mouvement Réformateur était favorable à une évolution de la taxation automobile pour diminuer la congestion, améliorer la qualité de l’air et accompagner le shift modal « mais pas au prix de l’attractivité de Bruxelles ».
