Quiconque reçoit une voiture de société de son employeur ou de son entreprise, et l'utilise pour ses déplacements domicile-travail et ses déplacements privés, est imposé jusqu'à 50 pour cent sur l'avantage de toute nature. À partir du 1er janvier 2021, cet avantage imposable sera plus élevé en raison d'un ajustement du calcul. L'avantage de toute nature est calculé sur base annuelle selon la formule suivante : [valeur catalogue du véhicule x taux amortissement x 6/7] x taux émission CO2.

Que signifient ces paramètres ?

La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule vendu à l'état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée, mais sans les remises et les réductions. Cette définition s'applique à tous les véhicules, qu'ils soient neufs, d'occasion ou en leasing.

Le taux d'amortissement tient compte de l'âge de la voiture. Ce pourcentage varie selon la période qui s'est écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, qu'elle ait eu lieu en Belgique ou à l'étranger. Chaque année écoulée, la valeur du catalogue diminue donc de 6 %, pour atteindre jusqu'à 70 % de la valeur initiale. Cette limite est atteinte à partir de la sixième année.

Le taux d'émission de CO2 est le troisième paramètre du calcul de l'ATN. Celui-ci est déterminé en comparant les émissions de CO2 de votre voiture de société avec les émissions moyennes des nouvelles voitures. Les émissions de référence sont adaptées chaque année et sont communiquées dans un arrêté royal.

L'avantage imposable ne peut jamais être inférieur à une limite indexée annuellement. Pour l'année fiscale 2020, celle-ci était de 1360 euros. Le 1er janvier 2021, ce montant s'élèvera à 1370 euros.

En pratique, que cela signifie-t-il ?

L'ajustement du taux de CO2 de 91 à 84 grammes par kilomètre pour les voitures diesel correspond à une diminution de 7,7 %. L'ajustement de 111 à 102 grammes par kilomètre pour les autres carburants représente une réduction de 8,1 %. Ces changements sont dus au fait qu'au cours de l'année dernière, les constructeurs automobiles ont sorti de nouveaux modèles qui, grâce à des innovations techniques, émettent beaucoup moins de CO2 que leurs prédécesseurs. L'avantage imposable sera donc plus élevé pour les voitures de société déjà sur le marché.

L'augmentation exacte de l'avantage en nature de votre véhicule en 2021 dépend de ses émissions de CO2, de sa valeur catalogue et de son âge. Veerle Michiels (SD Worx) a fait le calcul pour trois voitures de société populaires (lors de la première année d'immatriculation et à un taux d'imposition de 50 pour cent) :

Volkswagen Golf Variant VIII 1,5 eTSI DSG R-Line (110 kW)

Moteur : essence

Valeur catalogue : 36 700 euros

Émission de CO2 : 112 g/km

Avantage de toute nature 2020 : 1761,60 euros

Avantage de toute nature 2021 : 2044,71 euros

Taxe supplémentaire : 141,56 euros par an ou 11,80 euros par mois*

· BMW X1 sDrive20i (131 kW)

Moteur : essence

Valeur catalogue : 38 050 euros

Émission de CO2 : 129 g/km

Avantage de toute nature 2020 : 2380,84 euros

Avantage de toute nature 2021 : 2674,37 euros

Taxe supplémentaire : 146,77 euros par an ou 12,23 euros par mois*

· Peugeot 5008 2,0 BlueHDi S&S EAT8 GT (132 kW)

Moteur : diesel

Valeur catalogue : 45 430 euros

Émission de CO2 : 119 g/km

Avantage de toute nature 2020 : 3 232,02 euros

Avantage de toute nature 2021 : 3 504,6 euros

Taxe supplémentaire : 136,29 euros par an ou 11,36 euros par mois*

* Le montant mensuel est une estimation : le chiffre exact est calculé en fonction du nombre de jours calendaires du mois en question.

La transition entre WLTP et NEDC

Deux méthodes sont utilisées pour calculer le taux d'émission de CO2 d'un véhicule. Il existe d'une part l'ancienne procédure NEDC (européenne) et d'autre part le nouveau test WLTP (international), plus strict. "Comme le test WLTP indique des émissions plus élevées, une période de transition s'est déroulée jusqu'à la fin de 2020, pendant laquelle une valeur NEDC 2.0 ajustée devait être indiquée sur le certificat de conformité", explique Veerle Michiels (SD Worx). "Ce n'est maintenant plus le cas pour la majorité des voitures immatriculées depuis 2021."

"Lorsque seul le WLTP est mentionné, les voitures sont taxées sur la base de leurs émissions de CO2 calculées selon cette méthode de mesure. Cela entraîne un avantage de toute nature imposable plus élevé. Lorsque le WLTP a été introduit, il a été dit que les émissions de CO2 enregistrées seraient en moyenne 20 à 25 % plus élevées que celles calculées via le NEDC. Dans le cas de la BMW X1 dans l'exemple ci-dessus, l'avantage de toute nature passe de 2674,37 (NEDC 2.0) à 3098 (WLTP) en 2021. Avec un taux d'imposition de 50 %, cela représente une perte nette d'environ 212 euros par an, soit environ 17,5 euros par mois."

Quiconque reçoit une voiture de société de son employeur ou de son entreprise, et l'utilise pour ses déplacements domicile-travail et ses déplacements privés, est imposé jusqu'à 50 pour cent sur l'avantage de toute nature. À partir du 1er janvier 2021, cet avantage imposable sera plus élevé en raison d'un ajustement du calcul. L'avantage de toute nature est calculé sur base annuelle selon la formule suivante : [valeur catalogue du véhicule x taux amortissement x 6/7] x taux émission CO2.Que signifient ces paramètres ?La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule vendu à l'état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée, mais sans les remises et les réductions. Cette définition s'applique à tous les véhicules, qu'ils soient neufs, d'occasion ou en leasing. Le taux d'amortissement tient compte de l'âge de la voiture. Ce pourcentage varie selon la période qui s'est écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, qu'elle ait eu lieu en Belgique ou à l'étranger. Chaque année écoulée, la valeur du catalogue diminue donc de 6 %, pour atteindre jusqu'à 70 % de la valeur initiale. Cette limite est atteinte à partir de la sixième année.Le taux d'émission de CO2 est le troisième paramètre du calcul de l'ATN. Celui-ci est déterminé en comparant les émissions de CO2 de votre voiture de société avec les émissions moyennes des nouvelles voitures. Les émissions de référence sont adaptées chaque année et sont communiquées dans un arrêté royal.L'avantage imposable ne peut jamais être inférieur à une limite indexée annuellement. Pour l'année fiscale 2020, celle-ci était de 1360 euros. Le 1er janvier 2021, ce montant s'élèvera à 1370 euros.En pratique, que cela signifie-t-il ? L'ajustement du taux de CO2 de 91 à 84 grammes par kilomètre pour les voitures diesel correspond à une diminution de 7,7 %. L'ajustement de 111 à 102 grammes par kilomètre pour les autres carburants représente une réduction de 8,1 %. Ces changements sont dus au fait qu'au cours de l'année dernière, les constructeurs automobiles ont sorti de nouveaux modèles qui, grâce à des innovations techniques, émettent beaucoup moins de CO2 que leurs prédécesseurs. L'avantage imposable sera donc plus élevé pour les voitures de société déjà sur le marché.L'augmentation exacte de l'avantage en nature de votre véhicule en 2021 dépend de ses émissions de CO2, de sa valeur catalogue et de son âge. Veerle Michiels (SD Worx) a fait le calcul pour trois voitures de société populaires (lors de la première année d'immatriculation et à un taux d'imposition de 50 pour cent) :Volkswagen Golf Variant VIII 1,5 eTSI DSG R-Line (110 kW)Moteur : essenceValeur catalogue : 36 700 eurosÉmission de CO2 : 112 g/kmAvantage de toute nature 2020 : 1761,60 eurosAvantage de toute nature 2021 : 2044,71 eurosTaxe supplémentaire : 141,56 euros par an ou 11,80 euros par mois*· BMW X1 sDrive20i (131 kW)Moteur : essenceValeur catalogue : 38 050 eurosÉmission de CO2 : 129 g/kmAvantage de toute nature 2020 : 2380,84 eurosAvantage de toute nature 2021 : 2674,37 eurosTaxe supplémentaire : 146,77 euros par an ou 12,23 euros par mois*· Peugeot 5008 2,0 BlueHDi S&S EAT8 GT (132 kW)Moteur : dieselValeur catalogue : 45 430 eurosÉmission de CO2 : 119 g/kmAvantage de toute nature 2020 : 3 232,02 eurosAvantage de toute nature 2021 : 3 504,6 eurosTaxe supplémentaire : 136,29 euros par an ou 11,36 euros par mois** Le montant mensuel est une estimation : le chiffre exact est calculé en fonction du nombre de jours calendaires du mois en question.La transition entre WLTP et NEDCDeux méthodes sont utilisées pour calculer le taux d'émission de CO2 d'un véhicule. Il existe d'une part l'ancienne procédure NEDC (européenne) et d'autre part le nouveau test WLTP (international), plus strict. "Comme le test WLTP indique des émissions plus élevées, une période de transition s'est déroulée jusqu'à la fin de 2020, pendant laquelle une valeur NEDC 2.0 ajustée devait être indiquée sur le certificat de conformité", explique Veerle Michiels (SD Worx). "Ce n'est maintenant plus le cas pour la majorité des voitures immatriculées depuis 2021.""Lorsque seul le WLTP est mentionné, les voitures sont taxées sur la base de leurs émissions de CO2 calculées selon cette méthode de mesure. Cela entraîne un avantage de toute nature imposable plus élevé. Lorsque le WLTP a été introduit, il a été dit que les émissions de CO2 enregistrées seraient en moyenne 20 à 25 % plus élevées que celles calculées via le NEDC. Dans le cas de la BMW X1 dans l'exemple ci-dessus, l'avantage de toute nature passe de 2674,37 (NEDC 2.0) à 3098 (WLTP) en 2021. Avec un taux d'imposition de 50 %, cela représente une perte nette d'environ 212 euros par an, soit environ 17,5 euros par mois."