Ce décret relatif à "l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique" vise les entreprises qui refusent de céder leurs activités à un repreneurs après avoir fermé leurs portes ou mis un terme à une partie de leurs activités en licenciant des travailleurs. Certains pays voisins bénéficient de telles dispositions (France, Pays-Bas), tandis que d'autres ont adopté des dispositions semblables dans le domaine bancaire (Royaume-Uni, Allemagne). Le texte a passé cette nouvelle étape gouvernementale sans modification, après l'échec du Conseil économique et social de Wallonie (les patrons et syndicats wallons) à émettre un avis. Le banc patronal s'est radicalement opposé à ce projet soutenu par les syndicats. Cette nouvelle avancée intervient alors que le débat entre direction et syndicats s'est tendu jeudi dans l'emblématique dossier ArcelorMittal à l'origine du projet de décret. Les négociations portant sur le volet social ont été suspendues par la direction du géant de la sidérurgie, qui reproche aux organisations syndicales - et plus spécialement à la FGTB - d'avoir tenu des assemblées mercredi mettant à mal la productivité de l'entreprise et les négociations. La FGTB avance pour sa part que ces assemblées, décidées mercredi en soirée, portent uniquement sur la tripartite programmée lundi. (Belga)

Ce décret relatif à "l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique" vise les entreprises qui refusent de céder leurs activités à un repreneurs après avoir fermé leurs portes ou mis un terme à une partie de leurs activités en licenciant des travailleurs. Certains pays voisins bénéficient de telles dispositions (France, Pays-Bas), tandis que d'autres ont adopté des dispositions semblables dans le domaine bancaire (Royaume-Uni, Allemagne). Le texte a passé cette nouvelle étape gouvernementale sans modification, après l'échec du Conseil économique et social de Wallonie (les patrons et syndicats wallons) à émettre un avis. Le banc patronal s'est radicalement opposé à ce projet soutenu par les syndicats. Cette nouvelle avancée intervient alors que le débat entre direction et syndicats s'est tendu jeudi dans l'emblématique dossier ArcelorMittal à l'origine du projet de décret. Les négociations portant sur le volet social ont été suspendues par la direction du géant de la sidérurgie, qui reproche aux organisations syndicales - et plus spécialement à la FGTB - d'avoir tenu des assemblées mercredi mettant à mal la productivité de l'entreprise et les négociations. La FGTB avance pour sa part que ces assemblées, décidées mercredi en soirée, portent uniquement sur la tripartite programmée lundi. (Belga)