Vanackere a l'intention de faire passer la TVA pour les journaux numériques au taux zéro

11/10/12 à 10:54 - Mise à jour à 10:54

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre des Finances Steven Vanackere a indiqué jeudi avoir écrit au Commissaire européen Algiras Semata, lui annonçant "son intention d'appliquer le taux zéro de TVA, non seulement aux journaux et magazines imprimés, ce qui est déjà le cas, mais aussi à leur version numérique". Ce taux est actuellement de 21%.

La réglementation actuelle en la matière n'est "pas adaptée aux évolutions technologiques de ces dernières années", fait valoir le ministre, constatant que "cela ralentit le développement des plates-formes numériques et d'investissements importants". Se disant conforté par la "jurisprudence européenne", M. Vanackere estime que ce passage au taux zéro "ne posera pas de problème de distorsion de concurrence entre les États membres, étant donné les racines locales de la presse". (OCH)

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