USA: la NSA opère de façon illégale, selon une commission indépendante

23/01/14 à 18:01 - Mise à jour à 18:01

Source: Le Vif

(Belga) Le programme autrefois ultra-secret de collecte des métadonnées téléphoniques aux Etats-Unis par l'Agence nationale de sécurité (NSA) est illégal, selon le rapport d'une commission de contrôle indépendante qui doit être publié jeudi, consulté par l'AFP.

USA: la NSA opère de façon illégale, selon une commission indépendante

La publication du rapport coïncide avec un tchat d'une heure organisé avec Edward Snowden par ses soutiens jeudi à 20H00 GMT sur le site http://freesnowden.is/. La commission consultative, créée par le Congrès en 2007 mais en sommeil jusqu'aux premières révélations d'Edward Snowden en 2013, est composée de cinq personnalités et a pour mission de déterminer si les programmes de renseignement américains ne violent pas la vie privée des Américains et respectent les libertés fondamentales. Les auteurs s'intéressent à l'interprétation faite par le gouvernement et la NSA de l'article 215 de la loi "Patriot Act", votée en 2001 en réaction aux attentats du 11-Septembre, et qui est la base du programme de collecte des métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée, horaire, mais pas l'enregistrement des conversations). "La commission conclut que l'article 215 ne fournit pas de base légale pour soutenir ce programme", selon le rapport, dont les conclusions ont été adoptées par trois des cinq membres. Selon eux, les auteurs de la loi voulaient donner au FBI la possibilité d'obtenir sans mandat des métadonnées dans le cadre d'une enquête, mais pas la totalité des métadonnées du pays. "Puisque ce programme n'est pas autorisé par la loi, il doit prendre fin", affirme enfin la commission, avant de suggérer que la NSA ébranle par ses pratiques les protections constitutionnelles des citoyens américains. (Belga)

Nos partenaires