Un groupe de travail pour la consultation populaire en Wallonie

24/03/14 à 18:19 - Mise à jour à 18:19

Source: Le Vif

(Belga) Les députés de la commission des Affaires générales du parlement wallon se sont accordés lundi sur la création d'un groupe de travail pour définir les modalités de la consultation populaire en Wallonie.

Déjà possible dans les communes ou les provinces depuis près de vingt ans, cette forme de démocratie directe a été consacrée dans le cadre de la sixième réforme de l'État pour les enjeux d'intérêt régional, à travers l'insertion dans la Constitution d'un nouvel article (39bis), qui vient d'être publié au Moniteur belge. Le député Ecolo Stéphane Hazée a déposé une proposition de texte, de même que le groupe MR. Leurs modalités diffèrent et les quatre partis représentés (PS, MR, Ecolo et cdH), qui sont tous signataires de la sixième réforme de l'État, ont donc convenu d'en débattre au sein d'un groupe de travail, sur base des textes déposés. Les Régions qui souhaitent autoriser des consultations populaires doivent pour ce faire adopter un décret spécial (majorité des deux tiers) et préciser les modalités d'application. (Belga)

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