Un expert assure que l'ACW est en règle

19/02/13 à 16:39 - Mise à jour à 16:39

Source: Le Vif

(Belga) L'avocat et professeur de droit fiscal Axel Haelterman (Université catholique de Louvain, KUL) a assuré mardi dans De Tijd que les déclarations fiscales et les rapports annuels de la société Sociaal Engagement de l'ACW (l'aile flamande du mouvement ouvrier chrétien) étaient en règle, contrairement à ce qu'affirme la N-VA.

Un expert assure que l'ACW est en règle

Axel Haelterman, un ancien conseiller de Didier Reynders lorsqu'il était ministre des Finances, est membre du Conseil supérieur des Finances. Proche des libéraux flamands, il assure n'avoir aucun lien avec le mouvement ouvrier chrétien. L'ACW, elle, souhaite couper court aux accusations de fraude et de faux en écritures lancées par la N-VA à son encontre. Dans l'attente des résultats de l'enquête de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), elle a sollicité l'avis d'Axel Haelterman. "En fait, j'ai mené l'enquête que l'ISI va elle aussi mener", résume ce fiscaliste réputé dans De Tijd. Selon lui, l'ACW est en règle sur le plan fiscal: sa société "Sociaal Engagement" remplit les conditions légales pour la déduction "revenus définitivement taxés" (RDT), un régime fiscal par ailleurs "imposé par l'Europe", fait-il observer. Les accusations des nationalistes flamands pour fraude fiscale et faux en écritures ne tiennent pas davantage la route, selon M. Haelterman. Les parts bénéficiaires dans Belfius sont bien mentionnées comme telles dans les écrits. Quant au choix contesté par la N-VA d'ériger Sociaal Engagement en société coopérative à responsabilité limitée (scrl), il se justifie par un souci de transparence, même à l'égard du fisc, selon Axel Haelterman: "Pour les asbl, une plus grande transparence n'a été introduite dans la loi que quelques années plus tard, et des questions demeurent pour savoir si une asbl peut prendre des participations dans des institutions commerciales. D'où la logique d'opter pour une scrl". (KNS)

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