Ukraine - Vote d'une loi autorisant des sanctions contre les soutiens russes de l'insurrection

14/08/14 à 15:39 - Mise à jour à 15:39

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement ukrainien a adopté jeudi en deuxième lecture une loi qui ouvre la voie à une série de sanctions contre des entreprises et des citoyens russes accusés de soutenir l'insurrection séparatiste dans l'est du pays.

Kiev avait précédemment dressé une "liste noire" de 65 sociétés russes et 172 individus. La nouvelle loi permet désormais au gouvernement, au Parlement ou au Conseil de sécurité nationale et de défense ukrainien, sous contrôle du président Petro Porochenko, d'initier les mesures punitives. L'adoption de la loi ne signifie pas l'introduction automatique des sanctions, mais jette les bases juridiques pour leur mise en place. "La loi sur les sanctions a été adoptée. Notre pays va se défendre contre l'agresseur, ses terroristes et leurs sponsors", a écrit sur Twitter le Premier ministre ukrainien Arseni Iatseniouk. Outre le gel des avoirs et la restriction des activités en Ukraine, la loi permet à Kiev de suspendre le passage de marchandises par son territoire, une sanction qui pourrait concerner le transit de gaz russe vers l'Europe. Les députés ont néanmoins apporté plusieurs amendements pour retirer du texte un passage controversé qui permettait au président d'interdire des médias nationaux ou internationaux sans décision de justice pour défendre la "sécurité nationale". Cette disposition, qui avait été adopté par les députés en première lecture, avait été qualifiée de "draconienne" et de "très dangereuse" par l'organisation Reporters sans frontières (RSF) et d'"entrave" à la liberté de la presse par l'OSCE. (Belga)

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