Tueurs du Brabant - Annemie Turtelboom partisane d'une adaptation du délai de prescription après les élections

17/05/14 à 00:21 - Mise à jour à 00:21

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de la Justice en affaires courantes Annemie Turtelboom a réagi positivement vendredi soir sur les ondes de la VRT à la réflexion qu'a formulée le procureur général de Liège Christian De Valkeneer, appelant le prochain gouvernement à se pencher sur la question du délai de prescription du dossier des Tueries du Brabant. Le cdH s'est également déclaré en faveur d'une telle mesure plus tôt vendredi.

Tueurs du Brabant - Annemie Turtelboom partisane d'une adaptation du délai de prescription après les élections

Un mandat d'arrêt a été décernée mardi par la juge Martine Michel dans ce dossier mais cela n'interrompt aucunement la prescription, fixée par la loi à 30 ans. Ce délai expirera le 10 novembre 2015. Selon Christian De Valkeneer, qui supervise le dossier depuis juillet 2013, ce court laps de temps ne permettra probablement pas la tenue d'un procès d'assises, à cause des délais de fixation et des devoirs d'enquête qui restent à effectuer. "Je plaide pour qu'on étende la prescrip­tion à 20 ans pour tous les crimes passi­bles d'une peine de prison à perpétuité", et donc pas seulement pour les tueries du Brabant, avait déclaré le procureur général liégeois il y a quelques semaines. Comme la loi prévoit déjà de doubler la pé­riode de prescription (2 X 15 ans à l'heure actuelle), la prescription sera dès lors prolongée à 40 ans si l'on suit la proposition du procureur général. Dans le cas du dossier des Tueurs du Brabant, la date de prescription serait ainsi repoussée à novembre 2025. "Nous disposons après les élections d'un an et demi pour changer le délai de prescription", a déclaré Annemie Turtelboom sur la VRT, évoquant la nécessité de résoudre ce qui a été "un traumatisme collectif pour notre pays". "Nous allons rédiger des textes préparatoires de façon à ce que l'on puisse prolonger le délai de prescription rapidement après les élections", a assuré la ministre de la Justice, qui s'était déjà exprimée en ce sens dans le passé, notamment au mois de novembre dernier. (Belga)

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