Taxe transactions financières : La Commission européenne propose la coopération renforcée

23/10/12 à 14:17 - Mise à jour à 14:17

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a proposé mardi d'établir une taxe sur les transactions financières (TTF) au sein d'un groupe restreint de dix pays qui ont manifesté leur désir d'avancer sur ce dossier emblématique.

Après l'échec de négociations à 27, dix Etats membres (Autriche, Belgique, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) ont adressé à la Commission une demande de "coopération renforcée" - un mécanisme très rarement utilisé dans l'UE. La Commission a estimé mardi que les conditions étaient remplies, notamment le seuil minimum de 9 pays participants mais aussi le respect du marché intérieur et des Etats membres non participants. Dans son analyse, elle estime que le risque de fragmentation du marché intérieur sera atténué, plutôt qu'augmenté, par la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions dans un groupe de pays. Elle souligne par ailleurs que la coopération renforcée ne nuira en rien aux droits des autres Etats membres. La proposition doit être approuvée à la majorité qualifiée au conseil des ministres des finances, y compris par ceux des pays non participants. Les modalités de mise en oeuvre de la taxe devront ensuite être approuvées à l'unanimité par les dix pays participants. (MUA)

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