Suspension du prononcé pour un homme qui avait téléchargé 1.399 films à Walcourt

25/04/13 à 14:48 - Mise à jour à 14:48

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Dinant a accordé jeudi à un homme originaire de Walcourt une suspension simple du prononcé. Ce dernier était poursuivi pour avoir téléchargé 1.399 films via internet et pour avoir revendu quelques copies à Walcourt

L'homme avait été dénoncé à la police par le propriétaire de son appartement qui désirait l'expulser de chez lui. Après perquisition au domicile du prévenu, les enquêteurs avaient découvert 1.500 cd ou dvd dont 1.399 copies dans des boîtiers avec jaquettes. Le prévenu était également soupçonné d'avoir vendu certain des films qu'il possédait à l'ensemble des occupants de l'immeuble où il résidait. Pour se défendre, le suspect avait simplement concédé qu'il avait vendu à l'une ou l'autre reprise un dvd avec jaquette pour le prix de 5 euros, un montant qui couvrait selon lui l'achat du dvd et l'impression de la jaquette. Les autres films téléchargés servaient à remplir sa collection personnelle. L'avocat de la partie civile, qui représentait les sociétés productrices et distributrices des films, avait réclamé une somme de 168.000 ¤ de dommages et intérêts pour les 1.399 films téléchargés. Le tribunal de Dinant s'est réservé le droit à statuer quant à cette réclamation. (Belga)

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