RTL Belgium n’a pas commis de plagiat pour son émission « Go for Zero »

(Belga) Selon les conclusions de la cour d’appel de Bruxelles, RTL Belgium n’a pas commis de plagiat pour son émission de sécurité routière ‘Go for Zero’, réalisée en partenariat avec l’Institut belge pour la Sécurité routière (IBSR), indique mercredi le groupe dans un communiqué.

En première instance, la justice avait estimé que RTL et l’IBSR n’avaient pas respecté la législation en matière de droit d’auteur et que ‘Go for Zero’ était un plagiat des séquences ‘Permis d’rire’, ces deux émissions étant fondées sur un code de la route présenté de façon caricaturale. Monsieur Di Dio avait présenté les capsules en question à RTL Belgium mais elles n’avaient pas été retenues. « La cour conclut que Monsieur Di Dio ne peut pas prétendre à la protection du droit d’auteur sur l’idée de sensibiliser les téléspectateurs au danger de la route et de les éduquer au moyen de courtes séquences télévisées mettant en scène, sur le ton de l’humour, deux personnages placés dans l’habitacle d’un véhicule et confrontés à diverses situations », lit-on dans le communiqué de RTL Belgium. Selon la cour d’appel, « il est constant que M. Di Dio n’a pas écrit de ‘bible’ ou de ‘format’ de ‘Permis d’rire’. Il n’a pas fixé dans un écrit le format dont il réclame la protection, c’est-à-dire qu’il n’a pas établi un document reprenant les caractéristiques de l’émission et permettant à un producteur d’imaginer avec précision le style, le ton et le déroulement de la série d’émissions qu’il propose de réaliser ». La cour ne voit aucune similitude entre les capsules « Permis d’rire » et le programme « Go for Zero », conclut le communiqué. (Belga)