Réforme du tax shelter - Destrebecq dépose une proposition de loi pour contrer les certificats

30/01/14 à 15:55 - Mise à jour à 15:55

Source: Le Vif

(Belga) Le député MR Olivier Destrebecq a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi visant à réformer le tax shelter, sans pour autant introduire le système de certificats réclamé par une partie de la profession.

Réforme du tax shelter - Destrebecq dépose une proposition de loi pour contrer les certificats

Après avoir été célébré comme un régime unique de financement du cinéma en Belgique, le tax shelter est aujourd'hui décrié en raison d'abus supposés et du rôle controversé des intermédiaires financiers. Une réforme adoptée l'an dernier, prévoyant notamment un plafonnement des rendements offerts aux investisseurs, n'a pas permis d'éteindre la polémique qui fait rage au sein de la profession. Une partie des producteurs, notamment l'Union des Producteurs Francophones de Films (UPFF), s'insurge de ne recevoir qu'une fraction des fonds levés grâce à l'incitant fiscal. Ils dénoncent une course aux rendements offerts aux investisseurs et la marge des intermédiaires. Ils réclament de réguler le marché en introduisant un système de certificats géré par le secteur bancaire. Cette proposition est à l'étude au gouvernement fédéral. La Belgian Film Producers Association (Befpa), qui compte dans ses rangs le principal leveur de fonds tax shelter uMedia, s'y oppose farouchement. Selon eux, la part reversée au cinéma n'a pas baissé au fil des ans. Une réforme n'aurait pour conséquence que de faire disparaître les intermédiaires et avec eux une partie du secteur audiovisuel belge, estiment-ils. Alors que l'incertitude plane sur les intentions du ministre des Finances, Koen Geens, M. Destrebecq a présenté jeudi une proposition de réforme "mesurée et ciblée". Le député MR propose de renforcer les contrôles et de rendre plus transparents les rachats de droits à l'origine des dérives dénoncées. Il ne retient par contre pas l'idée de certificats, qu'il assimile à une subsidiation déguisée. (Belga)

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