Réforme de l’Etat – Les huit partis tentent d’en terminer avec le transfert de compétences

(Belga) Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) tentera mercredi et jeudi de finaliser les textes relatifs aux transferts de compétence, négociés par les huit partis à la base de la sixième réforme de l’Etat. Il pourrait alors débuter à la fin du mois la discussion sur la réforme de la loi de financement.

Le Premier ministre Elio Di Rupo, les deux secrétaires d’Etat Servais Verherstraeten et Melchior Wathelet, ainsi que les représentants des six partis de la majorité fédérale et des deux partis écologistes se réuniront mercredi de 14 à 18 heures et jeudi de 16 à 22 heures au Lambermont, la résidence du Premier ministre. Les textes relatifs aux transferts de compétences non encore finalisés se retrouveront à l’ordre du jour des discussions. Il s’agit notamment de matières qui ont trait à la Justice (droit d’injonction, droit sanctionnel en matière de jeunesse, maisons de justice…), à Bruxelles (politiques biculturelles, sécurité…), à la fonction publique, à l’énergie et à la Cour des comptes. En matière de transfert des compétences, hormis les points précités, l’essentiel du travail avait été réalisé durant les vacances de Pâques et durant la semaine qui a suivi. Après les transferts de compétences, le Comori s’attaquera au dossier titanesque de la loi de financement. La récolte de l’ensemble des données chiffrées nécessaires à la réalisation de l’exercice a duré plus de temps que prévu. Il y a quelques semaines, on misait sur la mi-mai pour s’y atteler. A présent, on renvoie à la fin du mois. (Belga)