Réforme de l'Etat - La commission du Sénat a terminé la discussion sur les transferts de compétences

18/11/13 à 18:34 - Mise à jour à 18:34

Source: Le Vif

(Belga) La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a terminé lundi après-midi la discussion des propositions de loi spéciale, loi et révision de la Constitution sur les transferts de compétences et la création d'une commission fédérale de déontologie. Le vote de l'ensemble du paquet et de quelques centaines d'amendements, qui prendra vraisemblablement deux heures, se tiendra mardi après-midi.

Avec la fin de la discussion, tous les textes de la sixième réforme de l'État ont tous été discutés au moins une fois par la commission compétente de la Chambre ou du Sénat. L'examen en séance plénière est prévu pour la dernière semaine de novembre. Le Sénat discutera alors en plénière des textes le réformant. Le paquet sur la loi de financement et le financement des partis politiques, qui aura été approuvé par la Chambre, arrivera au Sénat, et les députés pourront alors se pencher sur les transferts de compétences, la commission fédérale de déontologie et la réforme du Sénat. La majorité institutionnelle espère que tout pourra être voté d'ici la fin de l'année. (Belga)

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