Monarchie: la liste civile et la réforme des dotations approuvées en Commission

24/09/13 à 16:03 - Mise à jour à 16:03

Source: Le Vif

(Belga) La Commission des Réformes institutionnelles de la Chambre a approuvé mardi le projet de loi qui établit la liste civile du Roi Philippe ainsi que les propositions de loi qui réforment le système des dotations accordées aux membre de la famille royale et qui octroient une dotation au roi Albert.

L'opposition N-VA et Vlaams Belang a voté contre les textes. Les deux partis nationalistes flamands ont rappelé leur option républicaine. Aux yeux de la N-VA, les promesses de la majorité institutionnelle ne sont en outre pas au rendez-vous. Le député Théo Francken a dénoncé le régime fiscal préférentiel dont continuaient à jouir les membres de la famille royale ou l'exonération de l'impôt des personnes physiques de la liste civile. Une coutume constitutionnelle, a répondu le ministre des Finances, Koen Geens. D'un naturel placide, le ministre est sorti de ses gonds devant les nombreuses questions du député: quelles autorités prennent en charge les frais de chauffage et d'entretien des bâtiments, qui paie les émoluments du nouveau chef de cabinet du roi, Frans Van Daele, retraité, etc. "Vous avez trait la vache jusqu'à la dernière goutte, pourquoi du lait devrait-il encore en sortir?" a-t-il lancé. La majorité institutionnelle a approuvé les trois textes. Seul Groen s'est abstenu lors du vote de la dotation accordée à Albert. Les écologistes flamands jugent le montant de 923.000 euros ainsi que les 10 membres du personnel qui sont alloués à l'ancien chef de l'Etat excessifs. Leurs frères francophones ont préféré retenir la réduction de la dotation si on la compare à celle qui était accordée à Fabiola. (Belga)

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