Mimo Castellino obtient la condamnation de la Belgique par la CEDH à Strasbourg

25/07/13 à 15:37 - Mise à jour à 15:37

Source: Le Vif

(Belga) Domenico Castellino, condamné en 2004 par défaut puis en 2007 par la cour d'assises de Liège pour son rôle dans l'assassinat de l'ancien président du PS André Cools en 1991, a obtenu la condamnation de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), indique jeudi la Gazet van Antwerpen sur son site internet.

Mimo Castellino obtient la condamnation de la Belgique par la CEDH à Strasbourg

La Cour a estimé que Domenico "Mimo" Castellino n'avait pas bénéficié d'un procès équitable car les questions posées au jury, trop brèves, ne lui permettaient pas de connaître les preuves précises qui permettaient de le condamner. La Cour lui a octroyé 2.000 euros de dommages et intérêts, et a mis les frais de procédure à charge de l'Etat belge. La Belgique avait tenté, sans succès, de faire radier l'affaire du rôle de la CEDH "en contrepartie du versement d'une somme et de la reconnaissance de la violation du droit à un procès équitable", selon l'arrêt rendu jeudi par la CEDH. Le fonctionnement de la cour d'assises a changé en 2010 -le jury étant désormais obligé de motiver son verdict-, après que la Belgique eut été condamnée, déjà par la Cour européenne des droits de l'homme, dans le fameux arrêt Taxquet, du nom d'un autre accusé dans le procès Cools. (Belga)

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