Meilleure fonctionnement des ASBL

(Belga) La Chambre a adopté jeudi par 92 oui et 38 abstentions (N-VA et VB) une proposition de loi de Joseph George (cdH) qui prévoit que lorsqu’un cinquième de membres effectifs d’une ASBL réclame la convocation d’une assemblée générale, celle-ci doit être convoquée dans les 21 jours si aucun délai n’est spécifié dans les statuts, et se tenir endéans les 40 jours à dater de la demande.

Actuellement, aucun délai n’est prévu dans la loi, ce qui peut nuire à l’efficacité des ASBL, note l’auteur du texte pour qui il est nécessaire que les membres soient certains d’être entendus dans des délais acceptables, s’ils souhaitent par exemple remettre en cause la gestion effectuée par le comité directeur, ou suggérer des modifications des missions des ASBL. Le but est de garantir les droits de chaque membre tout en assurant un fonctionnement optimal de l’ASBL. Parce que les règles qui y sont établies régissent les droits et obligations de tous les membres, la proposition prévoit également que lorsqu’un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) existe, il soit approuvé par l’assemblée générale et non uniquement, comme c’est le cas aujourd’hui, par le conseil d’administration. Joseph George a pris cette initiative après série d’auditions menées à la Chambre et consacrées principalement au fonctionnement des assemblées générales des ASBL. (KAV)