Maurice Lippens aurait pu être entendu comme témoin au Pays-Bas, selon la Cour européenne

06/09/12 à 14:20 - Mise à jour à 14:20

Source: Le Vif

(Belga) L'ancien président de Fortis Maurice Lippens aurait pu être entendu comme témoin dans le procès intenté par quelques actionnaires néerlandais de Fortis à la suite de la débâcle du bancassureur, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de Justice (CEJ).

Les procédures visent non seulement M. Lippens, mais aussi l'ancien CEO Jean-Paul Votron et l'ancien directeur financier Gilbert Mittler. Les trois refusent d'être entendus comme témoins aux Pays-Bas et demandaient un procès en Belgique devant un juge francophone. Le dossier est remonté au niveau de la cassation aux Pays-Bas, d'où une question préjudicielle a été posée à la Cour européenne de Justice. Celle-ci a conclu que les citoyens d'un autre Etat membre pouvaient bien être entendus comme témoins aux Pays-Bas. Un tribunal néerlandais peut dès lors contraindre le ressortissant d'un autre Etat membre à se présenter. Entre-temps, MM. Votron et Mittler ont été condamnés à Utrecht pour tromperie. Ils ont interjeté appel. M. Lippens n'a par contre pas été condamné. (PVO)

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