Mariages blancs: le parquet de Bruxelles requiert chaque année une centaine d'annulations

06/12/12 à 17:36 - Mise à jour à 17:35

Source: Le Vif

(Belga) Le parquet de Bruxelles requiert chaque année l'annulation d'une centaine de présumés mariages blancs devant le tribunal civil, a fait savoir jeudi le parquet. Mercredi, ce dernier avait déjà indiqué que 5.772 dossiers avaient été ouverts à ce sujet au cours des trois dernières années. L'un d'entre eux a mené à une condamnation pénale. "Mais le nombre d'annulations par le tribunal civil est beaucoup plus élevé", précise le parquet.

En 2012, le parquet de Bruxelles a ouvert 1.545 enquêtes concernant de présumés mariages blancs, parmi lesquelles 465 ont été classées sans suite et 1.030 sont toujours en train d'être traitées. En 2011, ces chiffres s'élevaient à 2.140 dossiers, avec 1.167 affaires classées sans suite et 854 en cours. De même, en 2010, 2.037 enquêtes ont été ouvertes, dont 1.410 sans suite et 400 en cours. L'un de ces dossiers a par ailleurs donné lieu à une condamnation pénale, ce qui ne signifie pas que seul ce mariage a été sanctionné. Les poursuites pénales pour des mariages blancs en tant que tels font plutôt figure d'exception, car ces unions sont souvent liées à d'autres infractions, en matière d'immigration notamment. Cependant, le parquet de Bruxelles requiert chaque année l'annulation d'une centaine de présumés mariages blancs devant le tribunal civil. Le nombre de demandes d'annulation effectives est quant à lui plus difficile à déterminer en raison des procédures en appel réclamées, après jugement, par les couples concernés ou le parquet. Mardi, la zone de police Midi (Anderlecht/Saint-Gilles/Forest) avait par ailleurs annoncé la mise en place d'une cellule "mariage blanc". Cette nouvelle cellule a pour objectif de combattre et de dénoncer les éventuels abus en matière de mariages et de cohabitations légales. Une telle cellule existe déjà depuis quelques années dans d'autres zones de police bruxelloises. (VIM)

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