MACtac: le ministère public a requis la prescription

01/04/14 à 14:22 - Mise à jour à 14:22

Source: Le Vif

(Belga) Le procès impliquant onze prévenus de la société MACtac, basée à Soignies, a débuté mardi au tribunal correctionnel de Mons quant à l'affaire de harcèlement et de traitements dégradants à l'encontre de deux ouvriers de la société, Daniel Mignon et Michel Claessens. Après l'instruction d'audience, le ministère public a entamé son réquisitoire. Il a demandé la prescription pour les faits de harcèlement et de non-assistance à personne en danger qui concernent Daniel Mignon.

MACtac: le ministère public a requis la prescription

Déjà en 2012, le parquet de Mons et le juge d'instruction estimaient qu'il y avait prescription mais la chambre du conseil de Mons estimait le contraire. Cette décision était également confirmée par la Cour de cassation. Les faits remontent aux années 2000 lorsque Daniel Mignon et Michel Claessens travaillent au sein de la société spécialisée dans la fabrication de matériaux d'emballage. Ils ont subi une série de sévices perpétrés par plusieurs de leurs collègues. Sur les onze prévenus, quatre sont poursuivis pour coups et blessures et sept autres, dont la société MACtac, pour abstention coupable et non-assistance à personnes en danger. La question de la prescription est essentielle dans ce dossier. "Il y a plus de cinq ans par rapport au dernier fait. Il y a lieu d'éteindre l'action publique. La prescription peut laisser un goût amer et avoir un constat d'échec mais le combat mené par la partie civile n'a pas été vain. Il a notamment permis de conscientiser sur cette problématique sur le lieu de travail", a expliqué le substitut du procureur du Roi, Vincent Baert. Du côté de la partie civile, Me Marchand, conseil de la famille Mignon, n'est pas surpris par ce réquisitoire. "C'est sa position. Il n'a pas la même que celle de la chambre du conseil, ni la même que celle de la chambre des mises en accusation. Notre position sera exposée à la prochaine audience." Celle-ci est prévue le 22 avril. (Belga)

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