Loi-programme: l'opposition dénonce un texte bâclé sur l'asile

26/06/13 à 17:43 - Mise à jour à 17:43

Source: Le Vif

(Belga) L'opposition à la Chambre a dénoncé mercredi les dispositions prises par le gouvernement dans le projet de loi-programme à propos des restrictions en matière de séjour des étrangers, en des sens très divers suivant qu'il s'agissait de la N-VA ou d'Ecolo.

La Chambre a mené mercredi après-midi la discussion en séance plénière sur la loi-programme qui contient certaines des mesures décidées lors du précédent conclave budgétaire, qu'il s'agisse de la révision de certains points du régime des intérêts notionnels, des boni de liquidation, des accises sur le tabac ou des soins de santé. Le texte contient également des dispositions relatives au droit des étrangers. Il est précisé que l'autorisation de séjour n'ouvre pas le droit à l'aide sociale, que le citoyen de l'Union européenne ne pourra bénéficier du revenu d'intégration sociale pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge et ne pourra acquérir un droit de séjour permanent qu'après 5 ans de séjour en Belgique au lieu de trois. La N-VA a applaudi des deux mains ces dispositions mais a reproché au gouvernement d'avoir bâclé son travail: il a requis l'urgence auprès du Conseil d'Etat que celui-ci lui a refusé sur le dernier point, la disposition n'ayant aucune incidence budgétaire. "C'est du travail bâclé. Vous avez donné à toute une série d'organisations les munitions pour aller en recours devant la Cour constitutionnelle. C'est sans précédent", a averti Theo Francken. Zoe Genot (Ecolo) a dénoncé au contraire ces dispositions qui témoignent d'un recul dans la protection accordée aux étrangers. (Belga)

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