Les Verbruggen acquittés par la cour d'appel de Bruxelles

18/09/12 à 12:25 - Mise à jour à 12:25

Source: Le Vif

(Belga) Les cinq enfants du riche notaire bruxellois Robert Verbruggen ont été acquittés, mardi, par la cour d'appel de Bruxelles. Ceux-ci étaient prévenus de faux fiscal et de vol de titres, dans le cadre de la succession de leur père, Robert Verbruggen.

La cour a estimé que les parties civiles, les deux enfants déshérités de Robert Verbruggen, n'avaient pas pu apporter la preuve de la culpabilité des prévenus, leurs cinq frère et soeurs. Ces derniers étaient prévenus de faux fiscal pour avoir omis de déclarer la majeure partie de la fortune de leur père, décédé en 2002. Cette fortune, estimée à 400 millions d'euros, existait essentiellement sous la forme de titres au porteur, selon les parties civiles. Or, ces titres n'avaient pas été déclarés dans la succession et avaient été fournis, via deux dons, par l'épouse du notaire aux cinq enfants favorisés. Les deux frères désavoués avaient alors dénoncé ces donations, estimant que les titres appartenaient à leur père et non à leur mère et qu'il s'agissait donc d'un vol et d'une fraude fiscale. "La clé de voûte du dossier, c'est de savoir si l'épouse de Robert Verbruggen a servi de prête-nom pour devenir la propriétaire des titres", a mentionné l'arrêt. "Les parties poursuivantes sont en peine d'en faire la preuve". En première instance, les prévenus avaient été condamnés à 5 mois de prison avec sursis et à 11.000 euros d'amende. Ils sont désormais totalement blanchis. (VIM)

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