Les fournisseurs de la Cour invités à réintroduire un dossier

07/07/13 à 12:46 - Mise à jour à 12:46

Source: Le Vif

(Belga) Les fournisseurs de la Cour de Belgique sont invités à réintroduire une demande de brevet auprès de la Liste civile du Roi, annonce dimanche l'ASBL Les Fournisseurs brevetés de la Cour de Belgique. En effet, à l'occasion de l'abdication d'Albert, le brevet de Fournisseur Breveté de La Cour de Belgique devient caduc, selon le règlement.

"Les nouveaux brevets seront soumis à l'approbation du futur roi Philippe", précise-t-on. La Cour de Belgique compte quelque 3.500 fournisseurs, dont une centaine seulement bénéficie du titre de fournisseur breveté, qui est valable pour une période de 5 années renouvelable. Pour obtenir le brevet, il faut introduire une demande auprès de l'Intendant de la Liste Civile du Roi, qui examine alors certains critères tels que la parfaite honorabilité et l'inscription au registre du commerce en Belgique, explique l'Association des Fournisseurs Brevetés de la Cour de Belgique. L'an dernier, deux brevets sont devenus caducs pour cause de faillite: celui de Christophe Coppens pour l'entreprises Bee-Hive (création et fabrication de chapeaux) et celui de la faïencerie Royal-Boch. (Belga)

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