Les amendes pénales explosent

30/01/14 à 07:11 - Mise à jour à 07:11

Source: Le Vif

(Belga) Le montant des amendes pénales perçues par l'Etat l'an dernier a augmenté de 12,6 pc par rapport à l'année 2012, selon des chiffres du SPF Finances publiés jeudi dans les pages des quotidiens Sudpresse et Het Belang van Limburg.

L'an dernier, le total des amendes pénales s'est élevé à 430,811 millions d'euros, soit 12,6 pc ou 48 millions de plus qu'en 2012, alors que ce chiffre était jusqu'à présent relativement stable d'une année à l'autre. Cette hausse des amendes pénales perçues en 2013 s'explique d'une part par le nouveau logiciel Stimer, qui permet de récupérer automatiquement les amendes et qui n'avait pas fonctionné au mieux en 2012, contrairement à 2013, et par l'effet de la "balance fiscale", explique le SPF Finances. Depuis 2013 , l'Etat peut en effet récupérer sur les remboursements des impôts le montant des amendes non réglées par les contribuables. Le total des amendes perçues en 2013 comprend les amendes de condamnation (68,8 millions d'euros dont 56,2 des tribunaux de police compétents pour les matières de roulage), 79 millions pour les versements transactions (souvent des amendes routières) et 282 millions pour des perceptions immédiates. Une partie de l'argent des amendes va à un fond de la sécurité routière destiné à équiper les unités de police. Le reste est versé au budget global de l'Etat. (Belga)

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