Le Sénat adopte le projet de loi visant à créer le tribunal de la famille

20/06/13 à 19:56 - Mise à jour à 19:56

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat a adopté à l'unanimité sauf le Vlaams Belang qui a voté contre jeudi le projet de loi créant un tribunal de la famille et de la jeunesse. Ce tribunal, qui vise à regrouper en son sein l'ensemble des contentieux liés à la famille, doit permettre de simplifier certaines procédures aujourd'hui éclatées (divorces, garde d'enfants...) tout en proposant une palette de solutions passant par la médiation. Amendé, le texte devra repasser par la Chambre, le gouvernement en faisant une priorité.

Actuellement, lorsqu'un couple marié ayant des enfants veut divorcer, il s'ensuit un véritable parcours du combattant devant différents tribunaux. Ainsi, le couple doit s'adresser au juge de paix ou au juge des référés en vue de mesures provisoires, au tribunal de première instance pour régler le divorce, au juge de la jeunesse pour décider qui obtient la garde des enfants et, pour finir, à nouveau au tribunal de première instance pour régler la liquidation-partage du régime matrimonial. La liquidation-partage a fait l'objet d'amendements de compromis que la Chambre pourrait encore être amenée à revoir à la faveur d'une nouvelle toilette légistique. Plusieurs sénateurs ont également fait connaître leur scepticisme sur le fonctionnement du nouveau tribunal dont le coût s'annonce particulièrement élevé. (Belga)

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