Le projet de réforme du tax shelter adopté en Conseil des ministres

14/02/14 à 12:46 - Mise à jour à 12:46

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de réforme du tax shelter, que le ministre des Finances Koen Geens espère voir voté au parlement avant la fin de la législature. L'incitant fiscal à la production cinématographique sera fortement remodelé.

Le projet de réforme du tax shelter adopté en Conseil des ministres

Le tax shelter permet, depuis 2003, aux entreprises de placer leur excédent de trésorerie dans le cinéma, en échange d'une intéressante déduction fiscale. Au fil des années, elles ont pu obtenir des rendements de plus en plus intéressants, notamment grâce à des opérations de cession de droits. Les accusations d'avantages offerts en douce aux investisseurs, au détriment de la production cinématographique, se sont multipliées ces derniers mois. Face au risque de dérive, une partie de la profession réclamait une réforme profonde. Le gouvernement s'est rangé à leurs arguments. Le problème fondamental du système actuel est que "le volet 'investissement' et le volet 'production' se font mutuellement concurrence du fait que les investisseurs obtiennent des droits sur les recettes de la production", analyse le ministre Geens. La réforme adoptée vendredi supprime les cessions de droit sur les films et introduit un système de financement beaucoup plus administré, basé sur des attestations. Concrètement, un investisseurs devra conclure une convention-cadre avec un producteur. Après avoir fait contrôler ses dépenses par l'administration fiscale, celui-ci se verra remettre ladite attestation, qui sera transmise à l'investisseur. In fine, celui-ci obtiendra la déduction fiscale. Le nouveau système doit permettre de mieux contrôler les abus et de limiter les rendements. "Le rendement attractif subsiste, mais il sera plus dans la ligne d'un rendement réel", souligne Koen Geens. (Belga)

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