Le Parlement suisse ouvre la voie de l'adoption par des couples homosexuels

04/03/13 à 21:46 - Mise à jour à 21:45

Source: Le Vif

(Belga) La chambre haute du parlement suisse a ouvert lundi la voie pour l'adoption d'enfants par les couples homosexuels, mais uniquement les enfants des partenaires.

Le Conseil des États (chambre haute) a adopté une motion dans ce sens par 26 voix contre 16. Ce dispositif sera aussi valable pour les concubins. Le Conseil fédéral (gouvernement) doit en conséquence préparer une réforme du droit de l'adoption. Le Parlement sera à nouveau appelé à se prononcer. Les milieux conservateurs avaient auparavant averti qu'ils réclameront un référendum. La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples hétérosexuels mariés. Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels "célibataires". La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés. Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin voulait adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il ferait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur son enfant. A l'avenir, il ne devrait plus y avoir de distinction entre les époux et les autres couples. Toute personne adulte quel que soit son état civil ou son mode de vie devrait pouvoir adopter si cette solution est la meilleure pour le bien de l'enfant. Pour apaiser les craintes des opposants, le parlement a précisé que l'adoption ne concernerait que l'enfant du ou de la partenaire. (MUA)

Nos partenaires