Le gouvernement approuve le projet de loi mettant en oeuvre le pacte de compétitivité

(Belga) Le Conseil des ministres a approuvé vendredi l’avant-projet de loi et les arrêtés mettant en oeuvre les mesures fédérales du Pacte pour la compétitivité, l’emploi et la relance qui a été conclu le 29 novembre dernier, selon un communiqué du Premier ministre Elio Di Rupo.

Le gouvernement devait encore régler un certain nombre de détails, relatifs aux zones franches, au bien-être et à la formation, dans le cadre de la transposition des mesures dans les textes de loi. C’est à présent chose faite. Pour rappel, le pacte prévoit un montant de 1,35 milliard progressivement consacré à la réduction du coût du travail pour les entreprises, jusqu’après 2019, soit un total de 4,7 milliards de réductions de charges avec les mesures déjà décidées préalablement. Par ailleurs, le bonus à l’emploi pour les bas salaires est renforcé. Un travailleur touchant un salaire de 1.500 euros bruts par mois bénéficiera ainsi d’une augmentation progressive de son salaire de 120 euros nets par an en 2015, en 2017 et en 2019, soit une augmentation totale de 360 euros nets par an en 2019. Les conventions collectives de travail conclues entre les partenaires sociaux devront intégrer au minimum l’équivalent d' »un jour de formation professionnelle continue par travailleur par an ». La liaison au bien-être des allocations sociales est confirmée et consolidée. La TVA sur l’électricité des particuliers est réduite de 21% à 6% à partir du 1er avril 2014. Enfin, le gouvernement fédéral s’est accordé sur un cadre visant à soutenir la création d’emplois et l’investissement dans les zones franches, c’est-à-dire les zones qui font soit face à des licenciements collectifs importants, soit présentent un taux de chômage de 25% supérieur à la moyenne du pays. Toutefois, « la concrétisation de ce cadre sera concertée avec les Régions », a fait savoir le Premier ministre. (Belga)