Le Comité de mise en oeuvre de la réforme de l'État s'attaque à la loi de financement

10/06/13 à 18:47 - Mise à jour à 18:47

Source: Le Vif

(Belga) Les partis qui négocient la mise en oeuvre de la réforme de l'État se sont penchés lundi sur la réforme de la loi spéciale de financement des entités fédérées et sur une série de dossiers connexes. De nouveaux rendez-vous sont fixés mardi et mercredi.

Le Comité de mise en oeuvre de la réforme de l'État s'attaque à la loi de financement

La réforme de la loi de financement qui règle les flux financiers entre les différentes entités du pays constitue un des chapitres de la réforme de l'État sur laquelle les six partis de la majorité gouvernementale et les Verts se sont mis d'accord en 2011. Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) est censé transformer ce volet de réforme en propositions de loi au cours des prochains jours de sorte que les textes puissent être envoyés pour avis au Conseil d'Etat. Cette démarche doit permettre le démarrage du débat parlementaire sur ce dossier comme sur d'autres volets de la réforme après les vacances parlementaires. Le Comori est composé du Premier ministre Elio Di Rupo, des secrétaires d'État en charge des réformes institutionnelles Melchior Wathelet (cdH) et Servais Verherstraeten (CD&V) ainsi que de représentants des huit partis signataires de l'accord. Il s'est réuni lundi durant toute l'après-midi au Lambermont et poursuivra ses travaux mardi et mercredi, de 11h30 à 16h00. (Belga)

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