"Laissons les communes à facilités fusionner avec des communes normales"

25/02/14 à 12:14 - Mise à jour à 12:14

Source: Le Vif

(Belga) Le député Open Vld Luk Van Biesen veut rendre possible la fusion de communes à facilités, éventuellement même avec des communes qui n'en proposent pas. Il a déposé une proposition de loi en ce sens, peut-on lire mardi dans La Libre et De Standaard.

"Laissons les communes à facilités fusionner avec des communes normales"

Les communes à facilités en Flandre sont souvent plus petites que les autres communes, car leurs frontières sont restées inchangées depuis 1962. Les autres communes ont quant à elles souvent fusionné. Luk Van Besien souhaite y apporter du changement. "Les garanties actuelles pour les particuliers qui veulent utiliser le français dans leurs contacts avec la commune ne changeraient pas", assure-t-il. Il existe déjà des différences entre les communes à facilités: certaines permettent de se marier en français, d'autres pas. Luk Van Besien propose d'adapter les facilités à la plus grande commune. Les communes à facilités qui fusionneraient avec des communes sans facilités garderaient selon la proposition une sorte de collège de district pour le territoire de l'ancienne commune, afin d'assurer encore les facilités. "Les francophones aussi tireraient profit d'un plus grand pouvoir communal, tant qu'on ne touche pas aux facilités", explique le député. (Belga)

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