La présence de l'avocat favorise la remise en liberté sous conditions

18/09/12 à 15:27 - Mise à jour à 15:27

Source: Le Vif

(Belga) L'introduction de la loi Salduz, qui prévoit que les suspects bénéficient de l'assistance d'un avocat lors de leur première audition par la police ou un juge d'instruction, va de pair avec une légère diminution -de 3 à 5%- du nombre de mandats d'arrêt, mais surtout avec un boom des remises en liberté sous conditions, ressort-il de l'analyse qualitative des six premiers mois 2012.

Ainsi, de janvier à juillet 2012, les juges d'instruction ont remis 404 personnes en liberté, contre 263 durant le premier semestre 2011 ou 224 au premier semestre 2009. Cet essor des remises en liberté sous conditions est lié à la présence de l'avocat, qui peut mieux informer son client des alternatives à la détention préventive. Le nombre de mandats d'arrêt, toujours délivrés par le juge d'instruction, a par ailleurs légèrement diminué au premier semestre 2012, à 5.031, contre par exemple 5.232 au premier semestre 2011. La suspension, par les barreaux francophones et germanophone, des permanences Salduz pendant trois mois, d'avril à juin, s'est ressenti dans le nombre de suspects assistés, mais les chiffres montrent qu'en général, on a recherché un avocat par d'autres moyens que l'application web de la permanence. On remarque cependant que 35,8% des suspects entendus en Wallonie ont reçu l'assistance d'un avocat en juin, contre 71,1% en juillet, après la reprise des permanences. Le nombre d'appels reçus au numéro d'urgence est resté nul en Wallonie durant la suspension des permanences. (MUA)

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