La nomination d'un commissaire du gouvernement cassée par le Conseil d'Etat

11/03/13 à 07:45 - Mise à jour à 07:45

Source: Le Vif

(Belga) La nomination de Machteld Ory en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Office national des pensions (ONP) a été annulée par le Conseil d'Etat, rapporte La Dernière Heure lundi. Le Conseil d'Etat a constaté que cette nomination violait le principe administratif de la transparence dans la fonction publique.

La nomination d'un commissaire du gouvernement cassée par le Conseil d'Etat

Machteld Ory, une proche du ministre des Pensions de l'époque, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), a été nommée par celui-ci hors procédure, sans appel à candidatures, sans épreuve de sélection et sur aucun critère objectif. De plus, aucune publicité n'a été faite quant à la vacance du poste alors même qu'au moins une personne avait montré son intérêt pour celui-ci. La section francophone du Conseil d'Etat a estimé que cette nomination par le ministre viole la loi et la Constitution et l'a dès lors cassée sans appel. (MUA)

Nos partenaires