La justice européenne confirme la diffusion gratuite des matches de Coupe du monde

(Belga) La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé jeudi en appel que la Belgique avait le droit de placer tous les matches de phase finale de la Coupe du monde de football sur une liste d’événements importants, dont la diffusion gratuite doit être assurée. Le pourvoi de la FIFA est définitivement rejeté.

Début 2011, le tribunal de première instance de la CJUE avait déjà rejeté des recours de la FIFA et de l’UEFA contre les listes belges et britannique. Le Royaume-Uni garantit aussi la gratuité pour tous les matches de phase finale de l’Euro. En Belgique, la Communauté française et la Région flamande établissent chacune des listes d’événements jugés d’importance majeure pour la société et qui doivent par conséquent être diffusés intégralement et gratuitement à la télévision. Dans les deux Communautés, tous les matches de la Coupe du monde sont inscrits sur la liste. Mais aux yeux de la FIFA, seules certaines rencontres (la finale, les demi-finales et les matches de l’équipe nationale) devraient être considérées comme relevant de l’intérêt public. La Fédération espérait pouvoir commercialiser plus librement tous les autres matches. Les juges européens ont confirmé en appel la parfaite légitimité des listes belges et britannique. S’ils estiment que la Coupe du monde et l’Euro « doivent être considérés comme des événements qui sont en principe divisibles en différents matchs ou étapes », les juges n’en trouvent pas moins que la Belgique et la Royaume-Uni ont parfaitement le droit de garantir la diffusion gratuite de tous les matches. « Il ressortait du dossier, d’une part, que ces tournois, dans leur ensemble, étaient toujours très populaires non seulement pour les téléspectateurs qui suivent généralement la diffusion des matchs de football mais également pour le grand public. D’autre part, ces compétitions avaient été traditionnellement retransmises dans ces États membres sur des chaînes à accès libre », selon un communiqué de la Cour. (Belga)