La Chambre en a terminé avec la 53e législature

24/04/14 à 19:54 - Mise à jour à 19:54

Source: Le Vif

(Belga) L'assemblée plénière de la Chambre a adopté jeudi à 19h36 la liste des articles de la Constitution qu'elle propose d'ouvrir à révision, la même que le projet de déclaration suggéré par le gouvernement. Il s'agissait du dernier acte à accomplir par l'assemblée avant le terme de la législature.

La Chambre en a terminé avec la 53e législature

Alors que le Sénat devrait en faire de même dans les prochaines minutes ou les prochaines heures, le Conseil des ministres approuvera officiellement vendredi matin le projet de déclaration de révision du gouvernement. La déclaration, à savoir les articles ouverts à révision à la fois par la Chambre, le Sénat et le gouvernement, sera publiée samedi au Moniteur belge, ce qui entraînera officiellement la dissolution des assemblées et la convocation des électeurs dans les quarante jours. Il a déjà été décidé dans le cadre de la réforme de l'Etat que les élections fédérales seront anticipées au 25 mai prochain, date à laquelle ont lieu les élections européennes et régionales. A partir de samedi, le gouvernement fédéral sera en affaires prudentes. Après la sixième réforme de l'Etat, la liste des articles ouverts à révision pour la prochaine législature porte sur les droits et libertés fondamentaux, l'ambition de la majorité sortante étant de voir le futur gouvernement se concentrer sur les enjeux socio-économiques. Alors que les écologistes ont partiellement rejoint cette volonté, regrettant un manque d'ambition concernant l'amélioration des institutions démocratiques, les nationalistes flamands y ont vu un renoncement institutionnel des autres partis du nord, y compris sur l'évolution de la monarchie. Les FDF auraient souhaité mieux verrouiller la déclaration face aux velléités confédéralistes de certains. (Belga)

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