La Chambre adapte son règlement

13/12/13 à 14:30 - Mise à jour à 14:30

Source: Le Vif

(Belga) La Commission du règlement de la Chambre a approuvé vendredi à l'unanimité le passage de 5 à 3 vice-présidences, la suppression de la questure et des secrétaires. Les 3 vice-présidents seront notamment chargés, avec 2 autres membres, de la politique du personnel, des finances et de la logistique au sein d'un Comité de direction. Ils prépareront les dossiers pour le Bureau.

La Chambre adapte son règlement

Le nouveau règlement prévoira également la possibilité d'organiser une deuxième lecture à la Chambre, à la suite de la réforme du Sénat. Un membre pourra exiger une deuxième lecture en Commission. Cette demande pourra également avoir lieu en séance plénière à la demande de plusieurs membres. Par ailleurs, un code de déontologie sera instauré prévoyant notamment la manière dont les parlementaires peuvent répondre à des demandes individuelles de citoyens. Enfin, le règlement confirme l'audition des ministres à la Chambre au début de la législature. Celle-ci doit avoir lieu dans les six semaines de leur prestation de serment. Ces nouvelles dispositions seront adoptées en séance plénière le 19 décembre, dernière séance de l'année du parlement, avec les nouvelles modalités d'indemnités de sortie des députés, a indiqué le président de la Chambre, André Flahaut. (Belga)

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