L'inspection des finances accable Alain Courtois

28/09/12 à 07:13 - Mise à jour à 07:13

Source: Le Vif

(Belga) Une nouvelle pièce est à mettre au dossier à charge du sénateur MR Alain Courtois, tête de liste aux élections communales à Bruxelles-Ville, concernant ses activités dans le cadre de l'ASBL Irisport, rapporte vendredi le journal Le Soir. L'information figure également dans les journaux de Sud Presse.

L'inspection des finances accable Alain Courtois

L'inspection des finances accable en effet le sénateur dans un avis rendu le 7 août dernier. Chargé de rédiger un rapport sur le "dossier Courtois", l'inspecteur général y souligne qu'il "a été démontré à suffisance" que l'ASBL Irisport était soumise à la loi sur les marchés publics et que cela avait été spécifié dans la convention octroyant les subsides. L'inspection des finances dit aussi avoir pris connaissance des éléments de défense fournis en juillet par Irisport. "Ils n'ont pas apporté de preuves suffisantes de la consultation du marché et d'autres offres. Pour 2008, ils ont envoyé trois offres, mais sans analyse détaillée (...) L'évaluation de ces éléments déterminera s'il y a lieu de rembourser les subsides perçus pour la période 2007-2009." L'inspecteur général rappelle que les subsides "doivent être immédiatement remboursés" lorsque les conditions d'octroi n'ont pas été respectées. Enfin, l'inspection des finances relève qu'il n'y a plus "de risque de conflit d'intérêts" depuis les changements intervenus en 2012 au sein du conseil d'administration. Or, Alain Courtois a démissionné le 16 février de cette année, précise Le Soir, ajoutant qu'avant cette date, le problème se posait donc déjà. Par ailleurs, fait troublant, le document de l'inspection des finances n'aurait pas été transmis par le ministre bruxellois du Budget, Guy Vanhengel (Open Vld), au gouvernement régional. (PVO)

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