L’Europe met les agences de notation au pas

(Belga) Le Parlement européen a approuvé mercredi de nouvelles règles encadrant l’activité des agences de notation en Europe. Celles-ci devront travailler de manière plus transparente et pourront être poursuivies en cas d’évaluations erronées.

Le nouveau règlement, adopté mercredi à Strasbourg par 579 voix pour, 58 contre et 60 abstentions, est le résultat d’un difficile compromis trouvé en novembre dernier entre la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen. Il fait suite aux vives critiques adressées aux agences de notation, accusées dans un premier temps de ne pas avoir vu arriver la crise financière de 2008, puis d’avoir attisé la crise de la dette souveraine en dégradant, sans justification claire, la note de plusieurs États membres, menaçant un temps la zone euro d’implosion. Les nouvelles règles adoptées mercredi seront applicables à toutes les agences actives en Europe, dont les trois principales, Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch. Celles-ci devront à l’avenir expliquer leur méthodologie, et ne pourront plus faire de recommandations sur les politiques à mener par les gouvernements. Les clients de ces agences devront, eux, demander l’évaluation non plus d’une seule, mais de deux agences de notation. Pour éviter les conflits d’intérêts en leur sein, un actionnaire détenant plus de 10% d’une agence de notation ne pourra en même temps posséder plus de 10% d’une entité notée. De plus, il sera interdit de posséder simultanément 5% ou plus de deux agences. Enfin, autre avancée majeure, le règlement introduit une responsabilité civile de ces institutions. Les agences pourront ainsi faire l’objet de poursuites et de demande de dommages pour des notations infondées qui auraient porté à préjudice. Évoquée il y a un an, l’idée de créer une agence européenne de notation est, elle, renvoyée à 2016 au mieux. Le nouveau règlement sera soumis pour approbation aux ministres européens dans les semaines à venir. (VIM)