Karl Vanlouwe (N-VA) veut imposer le bilinguisme des bourgmestres et échevins bruxellois

27/09/12 à 17:34 - Mise à jour à 17:34

Source: Le Vif

(Belga) Le sénateur N-VA Karl Vanlouwe a déposé une proposition de loi visant à imposer le bilinguisme des bourgmestres et échevins des communes de la capitale, et à autoriser les conseillers communaux et de CPAS à introduire un recours au Conseil d'Etat, en cas de constat, dans le chef de ceux-ci, de maîtrise insuffisante des deux principales langues nationales.

Karl Vanlouwe (N-VA) veut imposer le bilinguisme des bourgmestres et échevins bruxellois

Justification: les bourgmestres et échevins bruxellois sont souvent amenés à prendre des décisions officielles en néerlandais dans le cadre de leurs compétences. Certains actes sont rédigés exclusivement en néerlandais (permis de bâtir, d'exploiter, ...). Le mandataire qui doit se prononcer sur ces demandes ne peut prendre de décision sans savoir de quoi il ressort. Selon lui, sa proposition est calquée sur les obligations qui s'imposent aux bourgmestres et échevins des communes à facilités et qui ont été introduites dans le cadre de la loi de pacification communautaire. (PVO)

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